
Etats-unis: un avocat américain sanctionné après avoir utilisé chatgpt dans une affaire judiciaire
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Aux Etats-Unis, l’avocat américain Richard Bednar a été sanctionné en début de semaine par la cour d’appel de l’Utah pour avoir écrit un document juridique à l’aide du logiciel
d'intelligence artificielle ChatGPT. La cour d’appel de l’Utah a sanctionné, en début de semaine, l’avocat américain Richard Bednar après avoir découvert un document généré par l’IA,
contenant de fausses citations et faisant référence à une affaire non existante, rapporte The Guardian. Selon la chaîne locale ABC4, l’avocat américain aurait mentionné l'affaire
"Royer v Nelson", qui n'existe dans aucune base juridique. Le document a été rédigé par un assistant juridique du cabinet, Douglas Durbano, à l’aide de l’agent conversationnel
ChatGPT. Ce dossier contenait des citations erronées et Douglas Durbano n’a pas "vérifié l'exactitude" avant de le déposer. "AUCUN RAPPORT AVEC LE SUJET RÉFÉRENCÉ"
"Il semble que certaines parties de la requête soient générées par l'IA, y compris des citations. Certaines citations n’existent dans aucune base de données juridique (et
n'ont pu être trouvées que dans ChatGPT) tout comme des références à des affaires qui n'ont aucun rapport avec le sujet référencé" a annoncé l’avocat de la Défense, d’après
ABC4. À la suite de cette découverte, Richard Bednar a reconnu "les erreurs contenues dans la requête” et s'est excusé, selon un document de la cour d'appel de l'Utah.
Lors d'une audience qui a eu lieu au mois d’avril, Richard Bednar et son avocat "ont avoué que la requête contenait des informations obtenues grâce à ChatGPT". L’IA S’INVITE
DANS LES PLAIDOIRIES "Nous convenons que l'utilisation de l'IA, dans la préparation des plaidoiries, est un outil de recherche juridique qui continuera d'évoluer avec les
progrès de la technologie. Toutefois, nous insistons sur le fait que chaque avocat a le devoir permanent d'examiner et de garantir l'exactitude des documents qu'il dépose au
tribunal" a rappelé la cour d’appel de l’Utah à ABC4. Richard Bednar a été condamné à payer les frais d’avocat à son client pour la requête en appel et l’audience. Il doit aussi faire
un don de 1.000 dollars à l'association à but non lucratif And Justice for All, basée dans l'Utah. Ce n’est pas la première fois que ce type d’incident se produit. L’avocat Steven
Schwartz avait eu recours au logiciel ChatGPT lors d’une affaire en 2023, où il avait invoqué des procès inventés de toute pièce. Julie Pham