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Juste avant la fin du temps réglementaire, les députés ont adopté lundi soir l’abrogation de l’abaissement du seuil de TVA pour les microentrepreneurs. Ce texte, placé dans la niche

parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), devait être voté avant minuit au risque d’être renvoyé à une date ultérieure et bien plus incertaine au vu du calendrier

parlementaire chargé. C’est donc finalement aux alentours de 23h45 que les 227 députés présents ont voté à l’unanimité pour l’abrogation de cette mesure controversée et déjà suspendue par le

gouvernement jusqu’à la fin de l’année. _« Je pense aux millions d’autoentrepreneurs dans notre pays (…) un certain nombre d’entre eux dormiront mieux ce soir et c’est une bonne nouvelle

»_, a réagi dans la foulée Paul Midy (EPR), le rapporteur de ce texte. _« C’est rare, c’est dur mais c’est possible dans notre assemblée d’avoir un vote à l’unanimité »_, a-t-il poursuivi.

Cette mesure, d’abord défendue par le gouvernement de Michel Barnier puis conservée par le gouvernement Bayrou avant qu’il ne la suspende, a donc fait l’unanimité contre elle dans

l’Hémicycle. _« Je suis heureux pour toutes celles et ceux qui étaient dans l’angoisse depuis que cette mesure est passée dans le projet de loi de finances par 49-3 »_, a commenté pour sa

part Éric Coquerel (LFI), le président de la commission des Finances qui a souhaité que ce texte soit voté avant la fin de la niche parlementaire. Vivement critiqué pour la mise en œuvre de

cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances 2025, le gouvernement s’est défendu à l’issue du vote par l’intermédiaire de Véronique Louwagie, la ministre chargée des PME. _« Il

n’a jamais été question de modifier le régime fiscal et le régime social des microentrepreneurs (…) Le gouvernement a pris une instruction ministérielle le 28 mai dernier qui fait état de la

suspension du dispositif d’abaissement du seuil de franchise de TVA jusqu’au 31 décembre 2025. » _Cette mesure devait rapporter environ 400 millions d’euros cette année et 800 millions

d’euros dès l’année prochaine dans les caisses de l’Etat. _« C’est une vraie victoire pour tous les autoentrepreneurs qui vont pouvoir retrouver un peu de sérénité et de visibilité sur leur

activité mais nous restons mobilisés »_, a commenté la fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs. En effet, il reste un volet dans la navette parlementaire puisque le

texte va désormais être présenté au Sénat pour être définitivement abrogé. Si la chambre haute vote également en faveur de son abrogation, le régime fiscal des quelque 240 000

microentrepreneurs concernés va rester inchangé. Le texte prévoyait initialement d’abaisser à 25 000 euros le seuil d’exemption de la TVA pour toutes les entreprises et microentrepreneurs.