
FAQ du Répertoire FINESS | Agence du Numérique en Santé
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Vous pouvez rechercher votre entité juridique ou établissement, et donc leur numéro FINESS respectif, sur le site internet FINESS, dans la rubrique "Consulter la base":
https://finess.esante.gouv.fr. La recherche peut s'effectuer par SIREN/SIRET, raison sociale, localisation (ville, département,...).Pour plus d’information, un guide d’utilisateur est
téléchargeable sur le site FINESS, rubrique « Aide » afin de vous aider à effectuer votre recherche. Les fournisseurs de biens médicaux tels que les magasins d’optique et d’audioprothèses ne
sont pas répertoriés dans la base de données FINESS. L’Assurance Maladie attribue au magasin un numéro d'identifiant propre à la CNAM, souvent confondu avec un numéro FINESS. Si vous
vous installez et n'avez donc pas encore de numéro CNAM, vous devez présenter votre demande d’identification à la CPAM de votre département, qui vous attribuera ce numéro. Les
procédures sont présentées ici : https://www.ameli.fr/professionnel-de-la-lpplatm/exercice-professionnel/vie-professionnelle/installation Plusieurs entités géographiques (plusieurs numéros
FINESS géographiques) peuvent correspondre à un même établissement/SIRET. Pour être enregistrée, l‘entité géographique doit exercer une activité relevant des domaines : Sanitaire,
Médico-social, Social ou de l'Enseignement. 4 caractéristiques déterminent une entité géographique : * La catégorie d’exercice * Le lieu géographique d'exercice * Le type de
budget (tableau de bord) * Le mode de fixation tarifaire Règles d’enregistrement d’une entité géographique d’exercice : * L’adresse d’exercice enregistrée est celle qui est indiquée par
le document administratif justificatif * Le SIRET de l’établissement Sirene qui correspond à l’entité géographique doit être enregistré dans FINESS * Le SIRET de l’entité géographique doit
être cohérent avec le SIREN de la personne morale à laquelle elle est rattachée. Pour toute demande d'immatriculation ou demande de mise à jour des informations dans FINESS, vous devez
contacter votre autorité de régulation en charge de l'enregistrement FINESS, autorité qui dépend du secteur dans lequel vous intervenez.• Si votre établissement intervient dans le
secteur sanitaire et médico-social :contactez l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région d'implantation de votre établissement, à défaut le siège. Vous pouvez retrouver leur contact
sur le site de l'ARS.• Si votre établissement intervient dans le secteur social ou la formation :contactez la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) de la région d'implantation de votre établissement. Vous pouvez retrouver leur contact sur le site de la DREETS. Le numéro FINESS n'est pas attribué aux
professionnels de santé, il est réservé aux établissements ou services.Il y a fréquemment confusion entre le numéro FINESS des établissements consultable à l'adresse
https://finess.esante.gouv.fr et l’identifiant Adeli ou le numéro RPPS des professionnels de santé utilisé dans le cadre de ses prescriptions consultable sur https://annuaire.sante.fr. Pour
récupérer les données FINESS, vous pouvez : Réaliser des extractions au format CSV sur le site Web FINESS : https://finess.esante.gouv.fr . La recherche est cependant limitée à 3 500
résultats. Le site Web FINESS est actualisé quotidiennement. Télécharger la base FINESS au format CSV sur l’open data des ministères : https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=finess. Les
données misent à disposition sur cette plateforme sont actualisées tous les 2 mois. Voici un rappel de la définition des numéros FINESS à ne pas confondre avec le numéro RPPS fourni par
l’Ordre National des Pharmaciens :Un établissement ou service (dit « ET » dans FINESS), lieu de l'activité à une adresse donnée, est enregistré dans FINESS avec un numéro FINESS dit
«géographique». Il est généralement également identifié par un n° SIRET, attribué par l’INSEE. L'établissement est détenu par une entité juridique gestionnaire, généralement une
personne morale, disposant d'un statut juridique. Cette entité juridique (dite « EJ » dans FINESS) est aussi immatriculée dans FINESS avec un numéro FINESS propre dit «juridique».
L'entité juridique est associée à un n° SIREN, attribué par l’INSEE. Une entité juridique peut détenir plusieurs établissements ou services.Le numéro Finess géographique est le numéro
utilisé pour le traitement des remboursements auprès des CPAM. Vous devez contacter votre Agence Régionale de Santé du département d’implantation de votre pharmacie.Ce service est le seul
habilité dans la prise en charge des immatriculations et mises à jour du répertoire FINESS via son gestionnaire.Merci de préparer toute pièce justificative utile (arrêté d’autorisation,
agrément, …) afin de faciliter le travail de ce dernier. Vous devez pour cela contacter l'Agence Régionale de Santé du département d’implantation de votre laboratoire.Ces services sont
les seuls habilités dans la prise en charge des mises à jour du répertoire FINESS.Merci de préparer toute pièce justificative utile (arrêté d’autorisation, agrément, …) afin de faciliter le
travail de ce dernier. Si l’établissement reste dans le même département, il conserve son numéro FINESS. Si l’établissement change de département, un nouveau numéro FINESS lui sera
attribué après qu'il ait informé l'autorité de régulation(*) de son déménagement. Cas de la fusion par absorption :Dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par
absorption par une autre entité qui existe, les entités juridiques absorbées sont fermées et le numéro FINESS de l’entité juridique absorbante est conservé.Cas de la fusion par création
:Dans le cas de la fusion de plusieurs entités juridiques par création d'une nouvelle entité, les entités juridiques absorbées sont fermées et la nouvelle entité juridique avec un
nouveau numéro FINESS est créée. Non, dans ce cas il y a un FINESS juridique et deux FINESS géographiques attribués : Le FINESS juridique associé à la personne morale (et un SIREN associé),
et un FINESS géographique associé à chaque établissement (et un SIRET associé).Néanmoins,il y aura plusieurs FINESS associé à l'établissement s'il exerce des activités de
typologies d’activités très différentes, par exemple dans le cas d'une activité d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (anciennement maisons de retraite) (EHPAD) et
d'une activité Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). Vous pouvez joindre le support FINESS de l'ANS par mail : [email protected] Une entité juridique sera
obligatoirement réimmatriculée dans FINESS (donc disposera d’un nouveau numéro FINESS) uniquement si son numéro SIREN a changé. Si le changement de sa catégorie juridique implique le
changement de son SIREN, alors un nouveau numéro FINESS lui sera attribué. Il n’y a pas de ré-immatriculation dans FINESS, l’établissement conserve son numéro FINESS géographique.