Dans le cas d'un ehpad relevant d'un ccas (fpt), qui est le signataire?
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Dans le cas d'un EHPAD relevant d'un CCAS (FPT), c'est bien le Maire, Président du CCAS qui est le représentant légal. Mais c'est le directeur qui va gérer au quotidien
la signature du devis, le déploiement du logiciel, etc... Comment faire? Il faut partir du principe que c'est la personne qui a un rôle administratif dans la structure qui peut adhérer
aux services de l'ANS. C'est la raison pour laquelle un document prouvant la désignation de Représentant légal est demandé. Cela peut être un document de délégation de signature.