En cas de rachat d’un hébergeur ou d’un sous-traitant ultérieur que faire?
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Le régime de l'hébergement des données santé prévu par le Code de la santé publique s'applique aux sous-traitants ainsi qu'a l'hébergeur après le rachat. Par ailleurs, le
tableau des garanties et les informations fournies aux clients doivent être mis à jour.