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Le référentiel d'identification électronique est pris en application de l'ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021 relative à l’identification électronique des utilisateurs de services

numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'article L. 1470-1 du code de la santé publique, issu de cette ordonnance, stipule que les services numériques

concernés sont les systèmes d’information ou les services ou outils numériques mis en œuvre par des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, y compris les organismes

d’assurance maladie, proposés par voie électronique, qui concourent à des activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, ou à des interventions

nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités. Le référentiel d'identification électronique est scindé en trois volets selon la catégorie d'utilisateurs : - les

professionnels de santé personne physique ; - les professionnels de santé personne morale ; - les usagers. Chacun des 3 volets apporte des précisions sur les services concernés et les

exigences qui s'y appliquent. Les organismes d’AMC font partie du périmètre pour tous les services numériques qu’ils proposent hors stricte prise en charge "assurance

maladie".