Quelles sont les conditions de financement d'un exercice de crise réalisé dans le cadre du domaine

Quelles sont les conditions de financement d'un exercice de crise réalisé dans le cadre du domaine "annuaires techniques et exposition sur internet"?


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Pour que l'établissement de santé puisse déclarer dans l'état financier les frais associés à un exercice, il est impératif que celui-ci ait été réalisé entre la date de publication


de l'arrêté (22/03/2024) et le dépôt de déclaration d’atteinte des objectifs, au plus tard le 30 juin 2025. Dans le cas où l'établissement a reçu un financement pour un exercice


réalisé en 2023, il est possible de déclarer l'exercice de 2024 ou 2025 pour valider l'objectif.