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L’article L.1111-8 du code de la santé en public distingue trois grandes catégories de services d’hébergement de données de santé : * l’hébergement de données de santé sur support papier

dans le cadre d'un service d'archivage, qui doit être réalisé par un hébergeur agréé par le ministre de la culture ; * l’hébergement de données de santé sur support numérique (hors

cas d’un service d’archivage électronique) qui doit être réalisé par un hébergeur certifié HDS ; * l’hébergement de données de santé sur support numérique dans le cadre d’un service

d’archivage électronique, qui doit être réalisé par un hébergeur certifié HDS et agréé par le ministre de la culture dans des conditions qui seront définies par décret en Conseil d’Etat pris

après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et des conseils des ordres des professions de santé.