[sons] est ce que l'esms doit adhérer aux services de l'ans si elle délègue la commande du certificat à son éditeur?

[sons] est ce que l'esms doit adhérer aux services de l'ans si elle délègue la commande du certificat à son éditeur?


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Oui, même si l'éditeur joue le rôle d'administrateur technique dans la structure, l'ESMS doit adhérer aux services de l'ANS pour commander des CPx et déléguer ensuite la


gestion des certificats à l'éditeur. La gestion est déléguée mais la commande (F413) est quand même à signer par la structure.