![[SONS] Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un devis SONS ?](https://esante.gouv.fr/themes/custom/asip/assets/img/ANS-default.jpg)
[SONS] Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un devis SONS ?
- Select a language for the TTS:
- French Female
- French Male
- French Canadian Female
- French Canadian Male
- Language selected: (auto detect) - FR
Play all audios:

Accueil [SONS] Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un devis SONS ? [SONS] Peut-on appliquer plusieurs taux de TVA sur un devis SONS ? Mise à jour le 17 avril 2024
Non, ce taux est unique pour l'ensemble de la prestation Ségur.