Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
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Accueil Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ? Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ? Mise à jour le 11 février 2025
Tout sous-traitant ultérieur réalisant tout ou partie d’une des six activités identifiées dans l’article R1111-9 du Code de la Santé Publique doit figurer dans le tableau des garanties.