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Le détail des exigences est précisé dans le référentiel fonctionnel V1.1 SI MDPH publié sur le site de la CNSA en mai 2018. Ces exigences fonctionnelles renvoient à un package documentaire

de référence que les maitres d’œuvre doivent également respecter : * le dictionnaire de données : liste des données associées au dossier de demande, aux données individu, aux données de

situation et besoins identifiés lors de l’évaluation aux données associées à l’élaboration de la réponse (proposition et décision) utilisables par le système et les nomenclatures référencées

; * les spécifications fonctionnelles et techniques des partenaires dans le cas des fonctionnalités d’échange (relations partenaires) : CNAF, SNGI, suivi des orientations ESMS, Imprimerie

nationale, pilotage CNSA ; * les spécifications des éditions standardisées : notification des décisions à destination des usagers, accusé de réception et de demande de pièce(s)

complémentaire(s), description des données contenues dans le plan personnalisé de scolarisation (PPS) Certains maitres d’œuvre ont choisi d’implémenter des exigences fonctionnelles non

obligatoires au titre du palier 1 (55 exigences fonctionnelles non obligatoires). Celles-ci n’ont pas donné lieu à une vérification lors des visites de conformité dans le cadre du palier 1.

Il est important de rappeler que le label ne préjuge ni des aspects ergonomiques des solutions (les maitres d’œuvre restant libres dans la manière de mettre en œuvre les fonctionnalités

attendues), ni des choix d’organisation, laissés à l’appréciation des MDPH. Informations MDPH NOM DE L’ÉDITEUR /MDPH NOM DU LOGICIEL ET COMPOSANTS VERSION DU LOGICIEL DÉCISION DE

LABELLISATION ATOL Conseils et Développements WebMDPH 1.0.0 Labellisé Atos intégration Genesis MDPH Genesis Evaluation Genesis Téléservice V3 V1 V1 Labellisé Cityzen Solis MDPH BAO TRANS

CIVI V6 V2 V8 V8 Labellisé GFI Progiciels IODAS MDPH V7 Labellisé MDPH de la Creuse WebMDPH v1.0.0 Labellisé MDPH des Pyrénées Atlantiques WebMDPH v1.0.0 Labellisé MDPH du Lot-et-Garonne

MDPHLA v1.0 Labellisé MDPH de Meurthe-et-Moselle GINETH v2.1 Labellisé