Label e-santé | Agence du Numérique en Santé
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La labellisation est une démarche laissée au libre choix des éditeurs. L'éditeurs candidat transmet son dossier de candidature auprès de l’ANS. Une fois la complétude du dossier
confirmée, l’éditeur présente sa solution sur la base de cas d’usage décrits dans le cadre du label. Le comité de labellisation conclut à la recevabilité ou un rejet de la candidature.
L’Agence du Numérique en Santé vérifie ensuite l’adéquation entre les fonctionnalités proposées par l’éditeur et celles édictées dans le référentiel. Le contrôle s’exerce sur place lors de
visites de conformité. La signature d’une convention entre l’ANS et l’éditeur entérine l’accord. Dès lors, ce dernier peut utiliser le label obtenu et communiquer sur son attribution.
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