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Habemus PLF ? Réunis en commission mixte paritaire à l’Assemblée nationale, les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un accord sur le contenu du projet de loi de finances pour 2025.

Compte tenu de la composition de cette commission, acquise majoritairement à l’exécutif, l’issue d’une CMP conclusive était probable. Dès jeudi soir, ses membres avaient même interrompu les

débats après avoir adopté la partie recettes et déjà une partie des dépenses(1). « Le climat a été constructif » a notamment réagi Stéphane Sautarel (LR, Cantal), l’un des parlementaires

présent dans la réunion, et co-rapporteur au Sénat de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »(2) au fur et à mesure que se confirmeront les nouvelles ... [90% reste à

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Cet article fait partie du Dossier PLF 2025 : UN BUDGET TRÈS SPÉCIAL Domaines juridiques