Un choix «horrible» de «juges gauchistes» : trump dénonce la décision d’un tribunal américain sur ses droits de douane
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UN CHOIX «HORRIBLE» DE «JUGES GAUCHISTES» : TRUMP DÉNONCE LA DÉCISION D’UN TRIBUNAL AMÉRICAIN SUR SES DROITS DE DOUANE L’administration Trump est «convaincue» que la décision d’un tribunal
américain de suspendre les taxes douanières sera «invalidée en appel». Publicité La Maison Blanche a fustigé jeudi la décision d’un tribunal suspendant une large part des droits de douane de
Donald Trump, un jugement à l’inverse salué par les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, la Chine appelant à _«annuler totalement»_ ces taxes sur les échanges. Mercredi, le
tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du
Congrès. DROITS DE DOUANE «INJUSTIFIÉS», TANCE LA CHINE Cette décision bloque à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez
contre le trafic de fentanyl, et les droits de douane _«réciproques»_ imposés début avril - dont l’application au-delà d’un plancher de 10% a été repoussée début juillet. La Maison Blanche a
estimé jeudi ce jugement _«manifestement erroné»_, via l’un de ses comptes sur le réseau social X, se disant convaincue _«que cette décision sera invalidée en appel»_. Sur Truth Social, le
président américain a lancé un réquisitoire, dénonçant une décision de justice _«horrible»_ et _«tellement politique»_ à l’initiative selon lui de _«juges gauchistes»_. Il a aussi dit
espérer que la Cour suprême revienne _«rapidement et clairement»_ sur cette décision. _«Si elle était maintenue, cette décision détruirait complètement le pouvoir présidentiel - la
présidence ne serait plus jamais la même!»_, a-t-il encore déploré. > LE CANADA SALUE LA DÉCISION Le gouvernement a déposé une requête, consultée par l’AFP, afin d’obtenir en urgence la
suspension de l’application de la décision, le temps que la Cour d’appel se prononce sur le fond, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour Suprême afin qu’elle se prononce sur cette
suspension temporaire. De son côté, la Chine a pressé les États-Unis d’_«annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés»_, après la décision de l’ITC, par la voix d’une
porte-parole du ministère du Commerce. _«Le gouvernement accueille favorablement la décision d’hier»_ (mercredi), a de son côté déclaré devant le Parlement canadien le Premier ministre Mark
Carney, _«elle confirme la position canadienne qui était de considérer ces droits de douane comme illégaux et injustifiés»_. Mais _«nous estimons que notre relation commerciale avec les
États-Unis est toujours profondément menacée»_ par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a ajouté M. Carney, qui espère _«renforcer
(la) collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde»_. «ANTICONSTITUTIONNELLE» Dans le détail, les juges considèrent que le président ne peut
invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret _«une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays»_, selon le jugement que l’AFP a
pu consulter. Pour les magistrats, les décrets adoptés _«outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations»_, ce texte lui
permettant seulement _«de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+»_. Toute interprétation qui lui délègue
_«une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle»_, ont insisté les juges. Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a
estimé que cela _«constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement»_, ce qui est contraire à la Constitution américaine. DROITS DE DOUANE
«RÉCIPROQUES» Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze États américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par
un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès. Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits
_«réciproques»_, censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours - tout en maintenant une
surtaxe plancher de 10% -, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales. Le négociateur du Japon Ryosei Akazawa a indiqué jeudi qu’il étudierait la décision judiciaire, peu avant
son départ pour Washington pour une quatrième séance de pourparlers en vue d’échapper aux taxes prohibitives plombant les exportations d’automobiles et d’acier de l’archipel. Après un bras
de fer et une escalade des surtaxes colossales qu’ils s’imposaient mutuellement, Pékin et Washington se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30%
sur les produits chinois. Mais jeudi, après la décision du tribunal de commerce international, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a dénoncé un protectionnisme américain _«qui
ne profite à personne»_.