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«SUSPENSION REMOBILISATION» : COMMENT FONCTIONNE CE NOUVEAU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES CHÔMEURS ? France Travail pourra suspendre une partie des allocations d’une personne en recherche

d’emploi, en cas de manquement répété à son contrat d’engagement. Publicité Action-réaction. Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d'emploi, avec un

nouveau dispositif de _«suspension-remobilisation»_ est paru samedi 31 mai au Journal officiel. Un moyen de mieux encadrer les chômeurs, alors que le gouvernement cherche à limiter les

dépenses. En cas de manquement à ses obligations dans le cadre du _«contrat d'engagement»_, un demandeur d'emploi sera sanctionné _«par la suspension d'au moins 30%»_ de ses

allocations pour une durée d'un à deux mois, indique le décret qui découle de la loi plein-emploi de 2023. Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou

totale de l'allocation peut être étendue jusqu'à 4 mois. Si le demandeur d'emploi se conforme à ses obligations, il est mis fin à la suspension, précise ce dispositif de 

_«suspension-remobilisation»_ . Avec ce dispositif, le ministère du Travail avait défendu au printemps _«une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche

globale de leur recherche d'emploi»_. Le ministère défend dans un communiqué _«une alternative à une suppression pure et simple du revenu ou des allocations, afin que la sanction

favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi»_. EXPÉRIMENTATION CONVAINCANTE France Travail avait expliqué le mois dernier que la sanction dite _«suspension-remobilisation»_

avait _«pour avantage de ne plus rompre la relation d'accompagnement»_. Selon l'opérateur, avec les nouvelles règles, les sanctions pour un demandeur d'emploi dépendent de sa

recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous, qui engendrait un système de sanctions _«assez mécanique». _La nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis

juillet dans huit régions, _«n'entraîne pas de hausse du taux de sanction»_, avait ajouté l'opérateur public. Parmi les principales évolutions du décret, le ministère met en avant

_«une harmonisation»_ des sanctions applicables pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaires ou non du RSA, ainsi qu’_«une nouvelle logique de sanctions proportionnées, graduelles,

non-automatiques et réversibles»_. Citée dans le communiqué, la ministre du Travail Catherine Vautrin défend comme sa collègue chargée du Travail Astrid Panosyan-Bouvet _«un équilibre entre

droits et devoirs»_.