Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
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Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition contre les décisions du Conseil d'État. Mais l'opposition n'est pas possible contre les décisions des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. L'opposition est une procédure qui permet de demander qu'une affaire qui a déjà fait l'objet d'une
décision soit rejugée. Vous pouvez faire opposition lorsque le juge a pris la décision _par défaut_, c'est-à-dire en votre absence, ET dans les cas suivants __ : * Vous étiez absent
lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre * Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire
n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience * En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément
dans votre requête: titleContent ce que vous demandez au juge. La procédure d'opposition n'empêche pas l'exécution de la décision. On dit que la procédure n'est pas
_suspensive_. Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l'exécution de la décision. On parle alors de sursis à exécution: titleContent. Le délai pour faire opposition est de
2 MOIS à partir de la notification: titleContent de la décision de justice contestée. La démarche à suivre est identique à celle de l'appel devant le Conseil d'État.