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Source : étude ITAB- Externalités de l’AB -  2016 LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS : UNE OPPORTUNITÉ POUR L’AGRICULTURE BIO Plus d’un quart des exploitants agricoles en 2020 avaient plus de

60 ans (+ 5 points par rapport à 2010)[56] et 58 % des exploitants agricoles actifs avaient plus de 50 ans. Cela signifie que, sur les vingt prochaines années, les ventes d’exploitation

vont augmenter et de nombreux jeunes devront racheter les fermes d’agriculteurs partant à la retraite. Si l’on souhaite maintenir les exploitations en bio et éviter les décertifications, la

phase de transmission est un moment clé. Alors que l’on observe une vraie appétence des nouveaux installés pour la production bio et en particulier chez les éleveurs, (un jeune sur deux

aspire à devenir un exploitant agricole « bio ») il est crucial de ne pas les désinciter et de faire de cette nouvelle génération des promoteurs de l’agriculture biologique. Les bénéfices

écologiques et sanitaires de l’agriculture bio sont nombreux et prouvés et il est essentiel de continuer à développer des mesures de soutien et d’accompagnement du secteur. La décennie

2010–2020 a été un véritable accélérateur et a permis au secteur de changer d’échelle. Néanmoins, des fragilités sont apparues, concernant notamment le modèle économique de cette

agriculture.  Nous formulons ci-après quelques propositions pour répondre à ces faiblesses, susceptibles de remettre en cause ce développement. V. PROPOSITIONS SENSIBILISER LES CONSOMMATEURS

AUX BIENFAITS DE LA CONSOMMATION DE PRODUITS BIO, RENFORCER LA CONNAISSANCE ET LA CONFIANCE DU LABEL AB Dans l’esprit du public, le label bio se résume trop souvent à la seule non

utilisation de produits chimiques de synthèse. Son rôle dans la transition écologique et les services écosystémiques rendus sont pourtant beaucoup plus larges. Pour améliorer l’information

du public et la compréhension des multiples bénéfices du bio, il faut expliquer ce qu’est le label AB, ses obligations, ses modalités de contrôle, et informer consommateurs et agriculteurs

des co-bénéfices économiques, écologiques et sanitaires du bio. La récente campagne #Bioréflexe, à laquelle plusieurs organisations et interprofessions (Cniel, Cnipt, Cnpo, InterApi,

Interbev, Intercéréales Interfel, Synalaf, Terres Univia) ont contribué aux cotés de l’Agence Bio et du Ministère de l’agriculture, est, pour cette raison, une initiative à reconduire.[57]

PROPOSITION 1 : DIFFUSION CHAQUE ANNÉE D’UNE GRANDE CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LES SPÉCIFICITÉS ET BIENFAITS DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE PILOTÉE PAR L’AGENCE BIO. _PROPOSITION 2 : LA

THÉMATIQUE DE L’ALIMENTATION EST DE PLUS EN PLUS PRÉSENTE DANS LA SPHÈRE MÉDIATIQUE, IL FAUT S’APPUYER SUR CES RELAIS POUR CONTRIBUER À FAIRE CHANGER LE REGARD SUR LE BIO. CERTAINS CHEFS

(GUILLAUME GOMEZ, FRANÇOIS-RÉGIS GAUDRY, THIBAUT SPIWACK…), PRÉSENTS DANS LES MÉDIAS ET LES RÉSEAUX SOCIAUX POURRONT ÊTRE DES AMBASSADEURS DU BIO._ Le bio devra impérativement être intégré

au futur affichage environnemental sur les produits alimentaires. La démarche d’expérimentation mise en œuvre par l’ADEME est encore en cours.  Le label retenu devrait apparaître sur les

emballages de nos produits dans sa version officielle à la fin de l’année 2023. PROPOSITION 3 : RENDRE OBLIGATOIRE DANS LA MÉTHODOLOGIE DU FUTUR SCORE ENVIRONNEMENTAL CERTIFIÉ PAR L’ETAT LA

PRISE EN COMPTE DU LABEL AB – S’ASSURER, QUEL QUE SOIT LE DISPOSITIF RETENU, D’UN BONUS SIGNIFICATIF POUR LES PRODUITS CERTIFIÉS EN BIO. LE CRITÈRE BIO DEVRA ÉGALEMENT ÊTRE VALORISÉ DANS LE

CADRE D’UN FUTUR AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL EUROPÉEN. MIEUX ÉVALUER L’IMPACT DE LA DÉMARCHE HVE ET AUGMENTER LES EXIGENCES DE SON CAHIER DES CHARGES Incohérence, manque d’ambition, approche

non-systémique, comparaison sévère avec l’agriculture biologique… les critiques à l’égard du label HVE sont nombreuses.  Comme indiqué dans une note de l’Office français de la biodiversité

(OFB), « _L’analyse détaillée des indicateurs de résultats de la certification environnementale HVE démontre que les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations

particulièrement vertueuses_ […]. _Cette certification ne devrait pouvoir être prise en compte dans le cadre de politiques publiques environnementales, ou en tant qu’argument de

commercialisation sans tromperie du consommateur, qu’à la condition d’une révision profonde des critères d’éligibilité_ ». Pour que ce label ne « cannibalise » pas inutilement l’intérêt du

bio, il faut en démontrer objectivement les bénéfices et les comparer à ceux du bio, à la fois en termes qualitatifs et en termes quantitatifs. Pour cela, des études d’impact à grande

échelle sont nécessaires pour apprécier le changement réel de modèle des agriculteurs et de leurs pratiques culturales. PROPOSITION 4 : METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE ÉVALUATION DES

PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET DES CO-BÉNÉFICES ASSOCIÉS DU DISPOSITIF HVE SUITE AU RELÈVEMENT DU NIVEAU D’EXIGENCE DE SON CAHIER DES CHARGES ET LES COMPARER À CELLES DU BIO, À LA FOIS EN

TERMES QUALITATIFS ET QUANTITATIFS. ENRICHIR LE CAHIER DES CHARGES POUR PRENDRE EN COMPTE LES NOUVELLES ATTENTES DES CONSOMMATEURS Le cahier des charges associé au logo du label AB pourrait

ainsi être réexaminé pour intégrer une dimension sociale (notamment une plus juste rémunération des producteurs) et répondre aux incompréhensions exprimées par certains consommateurs sur le

label AB. En réponse à ces nouvelles demandes, la FNAB a récemment ajouté neuf critères sociaux pour l’obtention de son label. Parmi ces nouveaux critères, construits avec le soutien de la

CFDT Agri-Agro, on trouve notamment l’encadrement des conditions de travail et la valorisation du statut de salarié agricole. PROPOSITION 5 : AJOUTER AU CAHIER DES CHARGES DU LABEL AB DES

OBLIGATIONS EN TERMES DE RÉMUNÉRATION ET DE FORMATION DES SALARIÉS ET LE RESPECT DE LA RÈGLEMENTATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS. Une des difficultés sera de former à ces

nouvelles obligations les organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics afin qu’ils puissent réaliser les contrôles. Cela prendra néanmoins du temps.  Autre difficulté, le cahier

des charges du label AB est calé sur le cahier des charges européen (à 95%), qui a été modifié en 2018 et dont les nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. La démarche

pour de nouvelles dispositions risque de prendre au moins dix ans. FAVORISER L’ACCESSIBILITÉ AU BIO POUR LE DÉMOCRATISER Si les grandes et moyennes surfaces représentent 50% du marché bio,

la configuration des réseaux de commercialisation du bio engendre encore des inégalités. Sur l’ensemble du territoire, il existe pourtant 26 000 points de vente directe contre 18 000 grandes

surfaces. Malgré cela, les circuits courts développés et privilégiés par les agriculteurs bio tels que les marchés de plein vent ou les associations pour le maintien d’une agriculture

paysanne (AMAP), limitent l’accès à la consommation des biens qu’ils produisent aux personnes appartenant à des classes sociales aisées et souvent informées. Comment démocratiser davantage

l’accès aux circuits courts ? Les commerçants du quotidien comme les boulangers ou les bouchers peuvent être des intermédiaires ou des relais du drive fermier (le consommateur passe commande

en ligne et récupère ses produits auprès d’un intermédiaire). Cette question se pose aussi dans les territoires ruraux, qui ne sont pas mieux positionnés. L’agriculture y est plus présente

qu’ailleurs mais les circuits courts y sont plus faiblement représentés[58]. En effet, les bassins de consommation sont moins importants et les exploitants présents sont souvent regroupés

dans des structures collectives qui assurent traditionnellement la commercialisation en filières longues. PROPOSITION 6 : ENCOURAGER LES COLLECTIVITÉS (COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS) À

PROMOUVOIR ET SOUTENIR LA CRÉATION D’AMAP SUR LEUR TERRITOIRE POUR AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DE TOUS À LA VENTE DIRECTE. UTILISER LES MAIRIES, LES SALLES COMMUNALES ET LES MAISONS FRANCE

SERVICES COMME LIEUX DE DISTRIBUTION. L’écart de prix entre le bio et le conventionnel est le premier frein au développement du bio. Pour réduire cet écart plusieurs solutions existent : la

réduction des coûts de production grâce à la mutualisation ou à l’efficacité opérationnelle, ou la réduction des prix en diminuant le taux de TVA. Reprise par Yannick Jadot lors de la

récente campagne présidentielle, cette dernière proposition est notamment portée par Michel-Edouard Leclerc[59] : « _Je propose plutôt de supprimer la TVA sur les produits de qualité comme

le bio, pour le rendre plus accessible et permettre à la population la plus modeste d’y avoir, elle aussi, accès. Je propose la TVA zéro pour le bio, forcément plus cher. Ça ne doit pas être

réservé aux plus riches. » _ Certains producteurs pourraient en profiter pour simplement élargir leurs marges et la réduction de la TVA ne se retrouvera pas nécessairement dans les prix.

Dans le cas de l’agriculture bio, une telle captation au bénéfice des producteurs serait cependant moins critiquable que dans le cas bien connu des restaurateurs, les agriculteurs ayant des

revenus souvent très limités. A défaut de contribuer exclusivement à la démocratisation de la consommation de bio, une telle baisse de la TVA rendrait alors la filière bio plus attractive

pour les producteurs. Des négociations européennes pourraient avoir lieu suite à la révision de la directive portant sur la TVA[60] (directive 2022/542 du conseil de l’UE du 5 avril 2022)

qui indique « _les États membres devraient avoir la possibilité de contribuer à une économie verte et neutre pour le climat en appliquant des taux réduits aux livraisons ou prestations de

biens ou services respectueux de l’environnement _ » PROPOSITION ­7 : MISE EN PLACE D’UN TAUX DE TVA TRÈS RÉDUIT À 2,1% SUR LES PRODUITS BIO. Une autre option favorable à la démocratisation

du bio consiste à soutenir la demande des ménages qui en sont le plus souvent exclus en fléchant le « chèque alimentaire » vers ce type de produits. Issue de la Convention citoyenne pour le

climat, cette proposition attend toujours sa mise en œuvre concrète. Pour le moment, le chèque alimentaire s’est résumé au versement d’une prestation en numéraire aux ménages modestes à la

rentrée 2022. Un chèque alimentaire ciblé sur ces ménages mais exclusivement affecté à certains produits alimentaires de qualité – produits frais, de saison et/ou bio, par exemple – pourrait

créer de nouveaux débouchés, toucher un public nouveau et éviter la diminution continue du nombre de références bio dans les grandes surfaces. Tout le monde n’a pas accès aux réseaux

spécialisés, aux circuits courts notamment dans la périphérie des grands centres urbains et dans les quartiers politique de la ville (QPV). Pour éviter les déréférencements de produits et la

limitation des offres, il faut stimuler la demande. PROPOSITION 8 :  ASSURER L’ÉLIGIBILITÉ DES PRODUITS AB AU CHÈQUE ALIMENTAIRE Pour contrer l’inflation, plusieurs enseignes de la grande

distribution ont lancé des opérations commerciales en soutien au pouvoir d’achat des Français en limitant la hausse de prix sur les produits du quotidien. Certains produits de premières

nécessités labellisés bio (sucre, lait, café, biscottes, compotes, …) devraient être inclus dans ces offres. PROPOSITION 9 : INCITER LA GRANDE DISTRIBUTION À INTÉGRER DES PRODUITS BIO

FRANÇAIS DANS LEURS OPÉRATIONS "PRIX BLOQUÉS » OU DÉVELOPPER UNE OFFRE SPÉCIFIQUE DE PRODUITS BIO À PRIX COUTANTS. FORMER LES PROFESSIONNELS (ACTUELS ET FUTURS) DE LA FILIÈRE

AGRO-ALIMENTAIRE À L’UTILISATION DES PRODUITS BIO Nous sommes à un moment de bascule de notre modèle agricole car, dans les dix prochaines années, 100 000 agriculteurs partiront à la

retraite, sur environ 400 000, soit un quart. Cette transition doit être anticipée. Il est indispensable de donner envie à de nouveaux agriculteurs de travailler en bio et de les former à

cette pratique.  Les chambres d’agriculture peuvent être des relais._ _Le bio a largement pénétré l’univers des lycées agricoles mais il faut continuer d’intégrer cette dimension dans les

référentiels de formation des futurs agriculteurs et former la prochaine génération d’agriculteurs à l’agriculture biologique. Il est indispensable de sensibiliser ces professionnels aux

spécificités du label AB afin qu’ils puissent en comprendre les bienfaits et déconstruire quelques idées reçues. Ces éléments ne font pas toujours partie des compétences requises pour

l’obtention d’un CAP cuisine aujourd’hui. Concevoir des recettes à base de produits bruts de saison, mieux associer les céréales et les légumineuses sont autant de contraintes particulières

attachées à la préparation/transformation de produits bio auxquelles les futurs cuisiniers devraient être préparés pour devenir eux-mêmes des agents actifs des transitions agricole et

alimentaire. Certaines écoles de boulangerie et pâtisserie proposent déjà des formations et initiations aux produits biologiques. PROPOSITION 10 : IDENTIFIER LES COMPÉTENCES NÉCESSAIRES À LA

PRÉPARATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES BIO, AINSI QUE LES CONTRAINTES PARTICULIÈRES ATTACHÉES À LA PRÉPARATION/TRANSFORMATION DE PRODUITS BIO ET ADAPTER EN FONCTION LES RÉFÉRENTIELS DE

FORMATION DE CAP / BEP ET ÉCOLES HÔTELIÈRES. ASSURER DES DÉBOUCHÉS La meilleure façon de conjuguer bio et proximité est de multiplier les débouchés locaux des productions des agriculteurs

bio. Des applications et des sites existent déjà, par exemple Kuupanda qui facilite la prise de commande avec des producteurs locaux, Distri ou Alancienne qui permettent de géolocaliser

et/ou d’acheter des produits locaux en direct via les producteurs ou des magasins. PROPOSITION 11 : STIMULER LA VENTE DIRECTE OU EN CIRCUIT COURT EN GÉNÉRALISANT DES OUTILS DE SOURCING

GÉOLOCALISÉS. 1. AMÉLIORER L’ACCÈS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE AUX CIRCUITS COURTS OU À LA VENTE DIRECTE  La restauration collective publique, avec chaque année 3 milliards de repas servis

dans 80 000 restaurants collectifs (cantines scolaires de la crèche à l’université, hôpitaux, EHPAD, restaurants administratifs…)[61] constitue un puissant levier pour soutenir le

développement de l’agriculture bio en lui trouvant de nouveaux débouchés, notamment pour les productions en surproduction (yaourt, œuf, porc, etc.)..  Pour répondre aux exigences des lois

Egalim et Climat et Résilience, les collectivités s’approvisionnent auprès des producteurs (en gré à gré, via une plateforme ou un groupement de commandes) et auprès de grossistes ou de

centrales d’achat. L’approvisionnement en produits bio est néanmoins complexe pour de nombreux acteurs de la filière[62] (manque de structuration des filières bio locales, contraintes des

marchés publics, etc.). Le mode d’approvisionnement le plus répandu en restauration collective reste l’achat auprès de grossistes. Une des solutions est le développement de groupements de

producteurs. Structurés ainsi, ils peuvent répondre aux appels d’offres lancés par la restauration collective publique. C’est ce qu’a fait par exemple la Chambre d’agriculture de la Somme,

en créant « Somme Produits Locaux », une SAS qui réunit plus d’une soixantaine de producteurs. Ainsi fédérés, ils ont la possibilité de répondre aux marchés publics donnant accès à la

restauration collective. Moyennant un droit d’entrée, chaque producteur du territoire peut adhérer à l’association. Une société coopérative agricole, une union de coopératives agricoles, une

société d’intérêt collectif agricole, une association, une société commerciale ou un groupement d’intérêt économique peuvent être reconnus, par arrêté ministériel, organisation de

producteurs (OP). Au 1er janvier 2022, tous secteurs confondus, 596 organisations de producteurs et 33 associations d’organisations de producteurs étaient reconnues en France. Certaines de

ces organisations regroupent uniquement des producteurs bio. En se réunissant, les producteurs peuvent également agir sur les prix en limitant la concurrence entre une multitude de petits

producteurs isolés. PROPOSITION 12 : AUTOMATISER LA MISE EN PLACE DE SITES INTERNET RÉGIONAUX QUI METTENT EN LIEN ACHETEURS ET PRODUCTEURS LOCAUX RÉFÉRENCÉS AB ET QUI PERMETTENT DE

CENTRALISER L’OFFRE À DESTINATION DES ACTEURS PUBLICS DE LA RESTAURATION HORS DOMICILE EN PROPOSANT UN CATALOGUE NUMÉRIQUE DES OFFRES DE PROXIMITÉ. ASSOCIER AU DISPOSITIF LE RÉSEAU MANGER

BIO ICI ET MAINTENANT (MBIM) ET LES ASSOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES RÉGIONALES BIO ( INTERBIO) . 2. DÉVELOPPER UNE OFFRE DE RESTAURATION QUALITATIVE DANS LES CANTINES D’ENTREPRISES. Les

entreprises ont une responsabilité sociétale, tant au niveau de la qualité de l’alimentation proposée à leurs salariés, qu’au niveau de leur implication auprès des producteurs bio de leur

territoire. Pour certains salariés le repas de midi est parfois le seul vrai repas de la journée. Plusieurs entreprises ont déjà commencé. C’est le cas d’Orange, qui s’est rapproché de

Corabio, groupement rhône-alpin du réseau FNAB. Corabio a pris en charge la phase de diagnostic, le suivi et la formation des équipes de restauration, le développement des approvisionnements

locaux et la sensibilisation des salariés. Cette expérimentation sur un des restaurants d’Orange à Lyon a ensuite permis de déterminer un modèle d’approvisionnement en bio local. L’enjeu

est double. Il faut sensibiliser et former les entreprises de restauration collective (Elior, Sodexo, Compass…) qui vont devoir changer leur process d’achat et leurs pratiques, mais

également expliquer à leurs clients qu’il faudra payer un peu plus cher. Ils y seront de toutes façons incités par la loi Climat et Résilience, qui imposent aux restaurants collectifs

privés, comme les restaurants d’entreprises, de proposer 50% de produits durables et de qualité dont au moins 20% de produits bio (ou en conversion) à partir du 1er janvier 2024.[63]

PROPOSITION 13 : INCITER LES RESTAURANTS D’ENTREPRISE À ADOPTER UN CAHIER DES CHARGES INTÉGRANT 20 % DE PRODUITS BIOLOGIQUES, FORMER LES ÉQUIPES DE RESTAURATION 3. PROMOUVOIR DAVANTAGE LE

BIO DANS LA RESTAURATION COMMERCIALE ET LES SERVICES DE LIVRAISON DE REPAS Seuls 2% des restaurants sont labellisés bio en France. Aujourd’hui, si l’on souhaite sélectionner un restaurant

qui utilise des produits bio, via les plateformes de livraison, pour un repas d’affaires ou un déjeuner entre collègues, il est cependant possible d’utiliser des applications localisant les

enseignes proposant des plats bio. C’est le cas de l’application MyEdenred qui aide à trouver les enseignes les plus proches grâce à un système de géolocalisation ou encore Place to bio et

Etiquettable. Pour avoir davantage de visibilité, ces restaurateurs écoresponsables pourraient bénéficier d’un avantage concurrentiel via les titres restaurants. Ces derniers sont financés

en partie par l’employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 et 60% de sa valeur, les  40 à 50% restant étant à la charge du salarié. L’entreprise pourrait augmenter sa

prise en charge si le salarié les utilisait dans des restaurants « éco-responsables ». L’objectif étant d’encourager ses salariés à privilégier ces restaurants en prenant en charge les

éventuelles hausses de prix. Un titre restaurant « premium » pourrait ainsi être créé. Les restaurants ayant obtenu le label AB mais aussi d’autres comme Ecotable (restaurants servant plus

de 50% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique) pourraient être éligibles. PROPOSITION 14 : UTILISER LE TICKET RESTAURANT COMME UN LEVIER POUR LES RESTAURATEURS – LEUR DONNER ENVIE

DE SE CONVERTIR AU BIO POUR ÉLARGIR LEUR CLIENTÈLE. PROPOSITION 15 : CRÉER UNE PLATEFORME DE CHEFS ENGAGÉS POUR L’ENVIRONNEMENT QUI S’ENGAGENT À METTRE CERTAINS PRODUITS BIO À LA CARTE DE

LEUR RESTAURANT ET  INTÉGRER L’APPROVISIONNEMENT  BIO AUX CRITÈRES DE SÉLECTION DE L’ETOILE VERTE DU GUIDE MICHELIN. 4. CRÉER DE FILIÈRES TERRITORIALES ET DÉVELOPPER LES PROJETS DE

MUTUALISATION Le coût des produits bio est un frein pour de nombreux consommateurs. Les économies d’échelle peuvent permettre de réduire ce coût. De nombreux collectifs de producteurs ont

ainsi été créés, pour travailler de manière collective et commercialiser des volumes plus importants et plus réguliers. Cela leur permet de renforcer leur pouvoir de négociation et de

rééquilibrer les relations commerciales qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. Ils mutualisent ainsi les coûts liés à la transformation et à la vente

des produits et réduisent les frais logistiques. Certains agriculteurs mettent en commun leurs outils de stockage et de transformation et travaillent ensemble à la commercialisation, par

exemple en vendant des paniers de fruits et légumes. Ces initiatives locales sont bénéfiques mais restent insuffisantes. L’implication croissante des collectivités territoriales dans le

développement des circuits de proximité, notamment en milieu urbain ou péri-urbain, peut permettre d’accélérer ce mouvement. Les nombreux Projets alimentaires territoriaux (PAT) mis en place

récemment illustrent l’intérêt pour ces questions. Les PAT réunissent des acteurs intéressés par les enjeux de l’alimentation (collectivités, entreprises agricoles et agroalimentaires,

artisans, citoyens, etc.), qui se regroupent, établissent un diagnostic du territoire et cherchent des solutions concrètes pour répondre à des problématiques locales. Issus de la loi

n°2014–1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, ils sont élaborés à des échelles territoriales diverses : de la petite commune à la grande région, en

passant par les parcs naturels régionaux, les pays ou les départements. 370 PAT étaient reconnus par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation au 1er avril 2022. Le développement

des filières bio fait partie des objectifs poursuivis par de nombreux PAT. Plusieurs actions peuvent être mises en œuvre : établir un diagnostic de la progression de l’agriculture

biologique, sensibiliser élus aux spécificités et intérêts de l’agriculture biologique ou encore créer une régie municipale agricole (cf. PAT Pays du Grand Bergeracois ou de Mouans Sartoux).

Dans le cadre des PAT, certaines métropoles s’engagent à fournir leurs cantines pendant plusieurs années avec un produit spécifique produit sur le territoire. C’est une garantie de prix et

de durée pour le producteur, qui lui permet, grâce à ces marges, de s’équiper, éventuellement en mutualisant les investissements. PROPOSITION 16 : CONTINUER À DÉVELOPPER LES PAT – FAIRE

CONNAITRE LES BONNES PRATIQUES, LES ÉVALUER ET LES GÉNÉRALISER 5. ACCROITRE LE DÉVELOPPEMENT DES CONTRATS TRIPARTITES OU DES DOUBLES CONTRATS BIPARTITES  L’agriculture bio ne pourra se

développer que si les acteurs en aval s’adaptent eux aussi. Car, dans le cas contraire, les exploitants peineront à trouver des débouchés. Pour éviter des décertifications, il faut leur

donner des garanties en leur assurant un prix rémunérateur, des contrats équitables et de la visibilité à moyen terme. Ces contrats apparaissent comme des outils de coordination à

privilégier pour garantir sur la durée des débouchés et un accompagnement des agriculteurs. Ils assurent une stabilité des échanges et une possibilité d’anticipation. Les contrats

tripartites lient producteurs agricoles, industriels et distributeurs. Le distributeur s’engage à acheter des volumes, sur une durée minimale à un prix défini. En contrepartie, les

producteurs doivent suivre un plan de progrès coconstruit autour de critères agroécologiques. Les contrats bipartites producteur-fournisseur et fournisseur-distributeur sont liés, et toute

modification d’un contrat ayant une incidence sur le prix est reportée sur l’autre contrat. Picard a ainsi monté un partenariat avec la FNAB. Picard a signé trois contrats tripartites avec

des organisations de producteurs sélectionnées par la FNAB et un transformateur, par lesquels elle s’engage sur trois critères : des partenariats sur la durée (au moins 3 ans), la garantie

d’un prix juste et un versement supplémentaire de 1% au minimum de ses ventes aux agriculteurs, qu’ils pourront réinvestir dans la filière comme ils le souhaitent pour leur permettre de

développer leur activité. Le label « Bio.Français.Equitable » de la FNAB apposé sur les produits Picard témoigne de cet engagement de la marque auprès des producteurs. De leur côté, les

organisations de producteurs ont dû intégrer de nouvelles pratiques et notamment satisfaire à de nombreux contrôles et analyses afin de s’adapter aux exigences de Picard. PROPOSITION 17 :

ETENDRE LES CONTRATS ENTRE ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS BIO ET DISTRIBUTEURS. 6. DÉVELOPPER DAVANTAGE LES FILIÈRES DE TRANSFORMATION BIO Aujourd’hui, une grande partie des produits

transformés comme l’épicerie, les boissons non alcoolisées et les produits traiteur-surgelés sont importés car nous n’avons pas assez d’industrie de transformation bio. Pour réduire leur

dépendance aux importations et à la grande distribution et réinvestir des filières intermédiaires, des producteurs se regroupent pour créer des ateliers de transformation et des points de

vente directs. Le Comptoir des viandes bio Unebio par exemple, récupère les carcasses, les oriente directement vers les bouchers ou les retravaillent sur place, ce qui permet de vendre tous

les morceaux. Ces démarches, très locales, devraient davantage être soutenues. PROPOSITION 18 : DÉVELOPPER LOCALEMENT DES ATELIERS DE TRANSFORMATION, DANS LE CADRE PROGRAMMES DE

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE OU RURAL LOCAUX, QUI POURRAIENT ÊTRE EN COFINANCEMENT FEADER OU LEADER. AIDER LES PRODUCTEURS BIO À GÉNÉRER DE NOUVELLES RESSOURCES ÉCONOMIQUES Pour aider les

agriculteurs à s’engager dans la transition écologique, il faut proposer des solutions technologiques, contractuelles, économiques innovantes pour les accompagner dans leur transformation et

leur garantir des revenus. Alors que les aides au maintien sont supprimées, il est nécessaire d’aider les agriculteurs à identifier de nouvelles ressources financières. Parmi les

dispositifs déjà existants, la production et la vente d’énergie permettent de générer des revenus complémentaires pour les agriculteurs. Certains produisent de la biomasse (cultures dédiées,

résidus de culture, cultures intermédiaires et effluents d’élevage) et l’utilisent pour la production de biocarburants et la méthanisation. Au sein d’un méthaniseur, des déchets organiques

et des résidus agricoles sont chauffés pour être digérés sans oxygène et générer du gaz, principalement du méthane, ainsi qu’un coproduit organique azoté qui peut servir de fertilisant, le

digestat. D’autres revendent le gaz ou l’électricité produits directement aux opérateurs de réseaux énergétiques ou encore louent des surfaces pour les installations de panneaux solaires ou

d’éoliennes.[64]. Encore faut-il que les agriculteurs puissent financer les infrastructures nécessaires et se former à leur utilisation. Le Fonds Avenir Bio, qui finance des investissements

immatériels et matériels des opérateurs économiques qui développent des produits biologiques, pourrait aider à faire connaitre et à financer ces dispositifs. Le fonds, par des appels à

projet, soutient d’ores et déjà la diversification des produits et débouchés et la réalisation d’économies d’échelle. PROPOSITION 19 : MIEUX VALORISER ÉCONOMIQUEMENT LES BÉNÉFICES

ÉCOLOGIQUES DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET INTÉGRER AU MODÈLE ÉCONOMIQUE LE DÉVELOPPEMENT DE SERVICES ANNEXES : PRODUCTION D’ÉNERGIE VERTE, BIOMÉTHANISATION, ÉCONOMIE D’EAU, STOCKAGE DE

CARBONE. PROPOSITION 20 : UTILISER LE FONDS AVENIR BIO OU LES  AIDES AUX INVESTISSEMENTS DE FRANCEAGRIMER POUR ACCOMPAGNER LES AGRICULTEURS BIO QUI SOUHAITENT DÉVELOPPER DES ACTIVITÉS

ANNEXES TELLES QUE LA PRODUCTION ET LA VENTE D’ÉNERGIES VERTES. FAIRE DU STOCKAGE DE CARBONE UN LEVIER ÉCONOMIQUE À TRAVERS L’ÉMISSION DE CRÉDITS CARBONE AGRICOLE. L’agriculture biologique

rend de nombreux services à la santé humaine et à l’environnement. Pour être réellement valorisées, ces externalités positives doivent être rémunérées. Il existe déjà plusieurs dispositifs à

cet effet[65]. L’éco-régime, qui constitue une nouveauté de la PAC 2023–2027, rémunère mieux les agriculteurs certifiés AB. Son versement, sous la forme d’une aide directe, est conditionné

à la mise en œuvre de pratiques en faveur de l’environnement. L’agriculteur reçoit une rémunération en échange du respect d’un cahier des charges favorable à l’environnement. Une prime « 

stockage du carbone » pourrait être ajoutée. L’allongement des cultures intermédiaires, la couverture du sol, les semis sous couvert, le développement des prairies temporaires et des

cultures intermédiaires entre deux récoles, ainsi que l’apport de matière organique sur les sols, comme le fumier ou le compost sont autant de pratiques « à fort potentiel de stockage »,

souvent pratiquées par l’agriculture bio qui pourraient être rémunérées.   La valeur tutélaire de la tonne de carbone sera, selon le rapport Quinet II, de 250€ / tonne de CO2 en 2030. Le

différentiel de séquestration entre l’agriculture biologique et l’agriculture conventionnelle[66] est de 0.5Cc/ha, on peut  donc formuler des hypothèses de bénéfices de 125€/ha. C’est

également l’objectif du Label bas carbone. Des collectivités, entreprises, ou associations peuvent acheter les crédits carbones pour compenser leurs propres émissions de CO2. Un agriculteur,

si son projet est validé par le ministère, peut se faire rémunérer ses efforts en vendant de gré à gré sur un marché volontaire les tonnes de carbone économisées. À ce jour, une quarantaine

de structures dont plus de 30 grandes entreprises sont déjà partenaires du Label Bas-Carbone et se sont déjà engagées à hauteur de plus d’un million d’euros. Néanmoins, l’accès reste

complexe pour les agriculteurs car la participation se fait à des échelles très variées, du projet individuel au projet collectif intégrant plusieurs dizaines d’exploitants. Les premiers

projets certifiés révèlent des coûts pouvant être supérieurs à 100 euros par tonne de gaz à effet de serre réduite ou séquestrée[67]. PROPOSITION 21 : RENDRE OBLIGATOIRE LE LABEL BAS CARBONE

POUR CERTAINES ENTREPRISES FORTEMENT ÉMETTRICES DE C02. PROPOSITION 22 :  INCITER TOUTES LES FILIÈRES AGRICOLES À CRÉER LEUR MÉTHODOLOGIE ET VALIDER LEURS INDICATEURS À L’IMAGE DES

DÉMARCHES ENGAGÉES PAR LA FILIÈRE LAITIÈRE ET PORCINE. PROPOSITION 23 : CONSIDÉRER LE LABEL AB COMME UN « PRICE PREMIUM » POUR LES AGRICULTEURS BÉNÉFICIANT DU LABEL CARBON FARMING, LA TONNE

CARBONE ÉTANT MIEUX RÉMUNÉRÉE DANS LE CADRE D’UNE EXPLOITATION CERTIFIÉ AB._ _ CONCLUSION La démocratisation du bio s’est accompagnée d’une perte de confiance vis-à-vis du label AB et d’une

dépréciation de l’image du bio. Les attentes sociales et sociétales évoluent et le bio n‘y répond plus totalement. La multiplication des labels et des certifications décrédibilise le label

AB et engendre de la confusion pour les consommateurs. C’est cette confiance qu’il faut absolument reconstruire pour stopper le décrochage, assurer des débouchés aux nombreux producteurs,

transformateurs et distributeurs qui se sont convertis au bio et donner envie aux futurs agriculteurs de s’installer en bio pour que transmission rime aussi avec transition. Après des années

d’efforts pour développer l’offre, il faut maintenant soutenir la demande et réussir à toucher tous les consommateurs sensibles aux facteurs nutritionnels et écologiques de leur

alimentation, qui sont nombreux, mais qui n’ont pas forcément les moyens de consommer bio. A l’exception de certains produits, les prix du bio sont encore en moyenne aujourd’hui plus élevés

que ceux de l’alimentation issue de l’agriculture conventionnelle. A moins de faire baisser les prix, en en augmentant les volumes et en allégeant les surcouts liés au changement de

pratiques agricoles, le public cible reste aujourd’hui limité aux catégories sociales le plus favorisées. Or, le développement du marché est conditionné à l’accroissement de la demande. Mais

est-ce encore possible sur un marché aussi restreint ? Serait-il arrivé à maturité ? Le prix est-il un frein insurmontable pour attirer des nouveaux consommateurs ?  Après des années de

baisse de la dépense des ménages liées à l’alimentation, la crise du pouvoir d’achat vient questionner nos modes de consommation et peut représenter un vrai moment de bascule en transformant

à nouveau notre relation à l’alimentation. Après avoir disposé pendant de nombreuses années d’une nourriture abondante et bon marché, il va falloir faire évoluer nos pratiques et nos

habitudes. Plusieurs leviers existent pour limiter les coûts : augmenter la part de protéines végétales, limiter notre consommation de viande, réapprendre à cuisiner des produits bruts et de

saison, gaspiller moins, acheter en vrac. Des solutions existent pour rendre compatible la nécessité de nous nourrir autrement et le maintien du pouvoir d’achat des ménages. Cette

révolution est possible mais engendre une prise de risque économique qui ne devra pas être supportée uniquement par les agriculteurs. Elle devra être accompagnée par tous les acteurs de la

filière, aval et amont, et par de grandes campagnes de marketing social. Il faut résoudre l’équation prix, qualité, respect des modes de production écologique. Pour cela il faut sécuriser

les relations commerciales en privilégiant la contractualisation de long terme. Le bio étant le premier pas vers une alimentation plus durable, chaque acteur de la chaine a une

responsabilité pour le rendre plus accessible. Les bienfaits de l’agriculture biologiques ne doivent pas être remis en question par les crises qui se sont succédées, l’évolution des

pratiques agricoles est nécessaire pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Ce serait une erreur stratégique de remettre en cause les grandes orientations du pacte vert et le

soutien public à l’agriculture bio. Pour limiter notre dépendance aux engrais et répondre au choc climatique, notamment aux enjeux d’adaptation et de résilience, il est nécessaire et urgent

de changer de modèle. ESPÉRONS QUE LES CONCERTATIONS NATIONALES ET RÉGIONALES QUI VONT COMMENCER EN JANVIER 2023 DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DE LA FUTURE LOI D’ORIENTATION ET D’AVENIR DE

L’AGRICULTURE PRENDRONT EN COMPTE CES DIMENSIONS. Remerciements : Eric Adam, Directeur des relations institutionnelles, Groupe Carrefour; Catherine Experton, Responsable des études, Agence

Bio; Xavier Fender, Maraicher; Fanny Giansetto, Maître de conférences, Présidente de Ecotable; Mathias Ginet, Conseiller technique agriculture / cabinet du Président de la République et

cabinet de la Première ministre; Eric Jumbert, Directeur de la croissance, Danone; Thierry Pech, Directeur général de Terra Nova; Christian Renault, Économiste. Associé et consultant AND-I

depuis 1983. Expert des filières agro-alimentaires biologiques et conventionnelles; Ophélie Riesler, experte climat et consultante indépendante; Vincent Rousselet, Directeur général, Bio

Equitable en France; Laure Verdeau, Directrice générale de l 'Agence Bio, Thibault Di Maria, en charge de la communication globale chez Ecotone ------------------------- [1] Le taux de

croissance est de 12,2 % en 2020, 13,3 % en 2019, 15,9 % en 2018, 17,6 % en 2017, 21,7 % en 2016 (source : Agence Bio Évaluation de la consommation alimentaire biologique. Édition 2021 –

Données 2020) [2] Entreprise spécialisée dans la gestion des données dans les secteurs des Produits de Grande Consommation, de la parapharmacie, de la grande distribution et des médias :

https://www.iriworldwide.com/IRI/media/IRI-Clients/International/fr/IRI-Le-bio-en-grandes-surfaces-alimentaires_sept-22.pdf [3] A l’inverse, la vente directe de produits bio a augmenté en

2021 de 7,9% par rapport à 2020 [4] https://www.insee.fr/fr/statistiques/6653898 [5] Voir la lettre ouverte aux acteurs de la grande distribution : 2022 lettre ouverte GD 25 11.pdf – Zoho

WorkDrive [6] En juin 2021, le Parlement a adopté une résolution sur « la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 : ramener la nature dans nos vies » qui prévoit

l’affectation d’au moins 25% des terres agricoles à l’agriculture biologique. [7] Selon le projet stratégique national (PSN) transmis fin 2021 par la France à la Commission européenne. [8]

les repas servis en restauration collective dans tous les établissements chargés d’une mission de service public [9] Règlement (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique

et à l’étiquetage des produits biologiques. [10] Feuille de route établie par la Commission européenne dans le cadre du Pacte vert européen qui impose notamment de consacrer 25% des terres

agricoles à l’AB en 2030, réduire de moitié l’usage de pesticides et de 20% celui des antibiotiques dans l’élevage [11] La rémunération de l’agriculture biologique a notamment été revue à la

hausse. [12] En 2021, on compte 58 413 exploitations en agriculture biologique, soit 13,41% des exploitations agricoles en France. Les surfaces bio, en hausse de 9% depuis 2020, atteignent

2,78 millions d’hectares. [13] Rapport public “Le soutien à l’agriculture biologique” [14] Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des

produits biologiques [15] RCE 834/2007 et règlements d’application. [16] Aujourd’hui, 97% des Français reconnaissent la marque AB (d’après le baromètre Agence Bio/CSA 2018). . [17]

Infographie – L’agriculture biologique | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire [18]Article 244 quater L du CGI [19] BOI-BA-RICI-20–40 – BA – Réductions et crédits

d’impôt – Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique | bofip.impots.gouv.fr [20] Quelle place pour la bio dans la Dotation Jeune Agriculture à partir de 2023 ? – Produire Bio

(produire-bio.fr) [21] Source :  Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire- LE PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC 2023–2027 [22] Chiffres recensement agricole 2020 [23]

Infographie – L’agriculture biologique | Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire [24]

https://www.iriworldwide.com/IRI/media/IRI-Clients/International/fr/IRI-Vision-Le-Mensuel-2022_P9_2022.pdf [25]Primes de 40 €/1 000 litres de lait pendant les trois ans de conversion,

avances de trésorerie, accompagnements pédagogiques, formation… [26] Source : Agreste Conjoncture – Juin 2022 [27] Le cout de revient est (égal au coût de production de l’atelier lait duquel

sont déduits le montant des aides et les autres produits (ventes des petits veaux, des vaches de réforme, etc.) [28] Tableau de bord indicateurs du CNIEL Janvier 2023 [29]

https://www.lalsace.fr/economie/2022/01/31/baisse-de-la-demande-de-produits-bio-on-veut-endiguer-cette-chute-brutale [30]

https://www.clcv.org/storage/app/media/uploaded-files/dp-enquete-prix-fruits-legumes-bio-et-conventionnels.pdf [31] Bio et emploi / avis du CNA (2015) :

https://www.cna-alimentation.fr/v2/wp-content/uploads/2017/03/CNA_Avis74.pdf [32] Source: Recensement agricole 2010 [33] Source : Cour des Comptes – Le soutien à l’agriculture biologique-

30/06/2022 [34] D’après un rapport d’information du Sénat sur les financements publics consacrés à l’agriculture biologique ( 29/01/2020), les rendements des surfaces en agriculture

biologique sont très inférieurs à ceux des surfaces en production conventionnelle : une baisse de rendement de 20 à 25% pour les végétaux, voire de 50 à 60% pour le blé tendre. [35] Rapport

de la Cour des Comptes _2021 : « Malgré la difficulté d’obtenir des résultats statistiquement  significatifs compte tenu de la faiblesse des échantillons disponibles, il  apparaît que les

exploitations bio, dans leur ensemble, présentent des résultats économiques comparables à ceux des exploitations  conventionnelles pendant la période 2015–2019. Cette similitude masque

néanmoins d’importantes disparités selon les productions »_ [36] Pour obtenir l’ensemble des couts de production, il faut ajouter les charges de structure (mécanisation, frais divers,

gestion, assurances, carburant, fermage…) et les charges supplétives (rémunération de la main d’œuvre familiale et des capitaux propres) [37] Selon les données de l’ INSEE, l’alimentation

représentait 29 % du total du budget de consommation des ménages en 1960 et seulement 17 % en 2019 . [38] Voir Note de Mathias Ginet pour Terra Nova : “Guerre en Ukraine : comment sauver la

sécurité alimentaire sans sacrifier la transition agroécologique ?” [39] Rapport du CGAAER n°20074 : Les produits locaux [40] France Stratégie – Pour une alimentation saine et durable   [41]

A nuancer néanmoins car l’empreinte carbone du transport diffère selon les produits. Les fruits et légumes par exemple, la production émet proportionnellement peu mais la réfrigération

pendant l’acheminement consomme beaucoup d’énergie. [42] Branden Born & Mark Purcell _Avoiding the Local Trap – Scale and Food Systems in Planning Research_ [43] Flaminia Paddeu, maître

de conférences en géographie à l’université Paris 13: « _Manger Local : Leurres et promesses __ »_ [44] https://bioetlocal.org/Le label Bio Equitable en France a été créé par l’association

Bio Équitable en France portée par plusieurs organisations de producteurs engagés dans l’agroécologie, alliés à des entreprises de la bio. Le cahier des charges du label garantit des

échanges commerciaux équilibrés et durables. [45] note_cnc1990modifiee40392.pdf (economie.gouv.fr) [46] Créée sous la forme juridique d’un GIE, Grand Frais réunit de plusieurs sociétés

différentes (fruits et légumes, la crémerie et la poissonnerie, viande, etc. –) qui versent des charges fixes pour payer les caisses, le chauffage ou la sécurité. [47] 24 827 exploitations

étaient certifiées HVE en France soit 7 % des exploitations– chiffre en date du 1er janvier 2022 [48] Tableau-modifications-criteres-HVE-2023.pdf (chambre-agriculture.fr) [49] Réponse du

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 : «  En juillet 2020, 415 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-score en France, dont les

parts de marché représentent environ 50 % des volumes de vente. » [50] Le label Bio Equitable en France a été créé par l’association Bio Équitable en France portée par plusieurs

organisations de producteurs engagés dans l’agroécologie, alliés à des entreprises de la bio. Le cahier des charges du label garantit des échanges commerciaux équilibrés et durables. [51]

L’Agence Bio estime à 4 070 le nombre de nouvelles fermes du secteur recensées entre janvier et fin août 2022, soit une progression de 7 %. Ce chiffre atteignait 5 411 sur la même période en

2021, affichant alors une croissance des effectifs de 12 %. [52] Voir Note de Mathias Ginet pour Terra Nova :  “Guerre en Ukraine : comment sauver la sécurité alimentaire sans sacrifier la

transition agroécologique ?” [53] Source : Feedback-EU-2022-No-Time-To-Waste-report.pdf (feedbackglobal.org) [54]  Bommelaer O. et Devaux J. (2011), Coûts des principales pollutions

agricoles de l’eau, Paris, Commissariat général au développement durable, 34 p. [55] Marcus V. et Simon O. (2015), « Les pollutions par les engrais azotés et les produits phytosanitaires :

coûts et solutions », Études et documents, n° 136, décembre, Commissariat général au développement durable, 30 [56] Compétitivité de la ferme France (senat.fr) [57] Selon l’Agence Bio, cette

communication a permis d’augmenter les ventes de produits laitiers de 4 % et celles des fruits et légumes de 5% ( en volume). [58] Agreste 2012 –

https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Agreste_2012_04CircuitsCourts_cle851261.pdf [59]

https://www.leparisien.fr/economie/michel-edouard-leclerc-il-faut-supprimer-la-tva-sur-les-produits-bio-14–03–2019–8032095.php [60] L_2022107FR.01000101.xml (europa.eu) [61] Source : Agir

pour l’environnement [62] Voir rapport de Terra Nova 2020 «  Les enfants à table : accélérer la transition alimentaire dans les cantines scolaires » [63] Légifrance – Publications

officielles – Journal officiel – JORF n° 0196 du 24/08/2021 (legifrance.gouv.fr) [64] Pour rappel, le scénario de référence sur lequel s’appuie la SNCB envisage que deux tiers de la biomasse

totale mobilisée à l’horizon 2050 pour la production d’énergie proviendront directement ou indirectement du secteur agricole [65] La Commission européenne a adopté fin novembre une

proposition relative à un premier cadre volontaire à l’échelle de l’UE pour certifier de manière fiable la séquestration de carbone de haute qualité. Cette proposition sera examinée par le

Parlement européen et le Conseil. Sur la base de quatre critères (quantification, additionnalité, stockage à long terme, durabilité), la Commission élaborera des méthodes de certification

adaptées pour les différents types d’activités de séquestration du carbone. La première réunion du groupe d’experts est prévue pour le premier trimestre de 2023. [66] Salon Gattinger and

al., 2012 Enhanced top soil carbon stock under organic farming, PNAS, vol 109 no 44, 6p [67] Certification carbone : la Commission propose un cadre exigeant qui devra aussi être incitatif –

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