Reader TTS

Au moment où le gouvernement veut réformer les règles en donnant plus de latitude aux entreprises, le think tank publie jeudi (éditions Odile Jacob) une contribution signée de l’économiste

Gilbert Cette et de l’avocat Jacques Barthélémy.  Les deux auteurs dressent le même constat que l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter en juin, et, cette semaine, le libéral Institut

Montaigne: la « _complexité et l’abondance_ » du droit social actuel nuisent à l’activité économique et multiplient le nombre des "_laissés-pour-compte_«  peinant à s’insérer sur la

marché du travail quand d’autres sont  »_surprotégés_ ».  Pour « _sortir de l’impasse_ », eux aussi préconisent que les partenaires sociaux prennent "_la main_« .  »_La dérogation à la

loi et à la réglementation, par accord collectif de branche et/ou d’entreprise_ » doit, selon eux, devenir "_la règle_", dans certaines limites: respect du droit international et

principes fondamentaux du droit du travail .  Actuellement, les possibilités de déroger se limitent au temps de travail et aux accords de maintien de l’emploi, qui permettent des baisses de

rémunération limitées dans le temps dans les entreprises en difficulté.  Les deux auteurs proposent que le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord collectif (majoritaire à 50%)

entraîne son licenciement « _sui generis_ » et non pour motif économique individuel, comme c’est le cas avec les accords de maintien de l’emploi.   Ainsi, la rupture serait plus « _sécurisée

pour l’entreprise_ », estiment-ils. L’accord collectif pourrait prévoir d’aller jusqu’à supprimer le versement de l’indemnité légale de licenciement, précisent les deux auteurs.  L’accord

collectif s’imposerait au contrat de travail, sauf sur certains « _éléments substantiels absolus_ », modifiables seulement avec l’accord individuel du salarié, tels que le salaire horaire et

la qualification.   La durée du travail et par conséquent le salaire mensuel pourraient eux être modifiés par accord collectif.