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LE DÉVELOPPEMENT DES BIOÉNERGIES EST À ASSOCIER AUX INVESTISSEMENTS DANS LES FILIÈRES SYLVICOLES ET AGRICOLES , non seulement pour valoriser les déchets en énergie (biogaz, déchets de bois)

mais aussi pour changer les pratiques agricoles et sylvicoles, pour les rendre moins consommatrices d’énergie et d’intrants d’origine fossile (notamment d’engrais), et aussi moins émettrices

de gaz à effet de serre (par exemple par des pratiques forestières qui limitent le déstockage du carbone des sols ou des pratiques agricoles qui réduisent les émissions de méthane et de

protoxyde d’azote qui ont un impact encore plus fort sur l’effet de serre). Les filières dites de l’économie circulaire participent également à cet enjeu en favorisant par exemple la

récupération de chaleur des datacenters, ou encore par l’organisation de la collecte des biodéchets en ville en vue de leur méthanisation et par exemple l’utilisation ensuite du biogaz pour

les bus urbains. DANS LES TRANSPORTS, LES INVESTISSEMENTS PEUVENT ET DOIVENT SOUTENIR DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ VARIÉES. Le renforcement des infrastructures de transport public constitue une

priorité pour les villes denses qui souffrent de la congestion automobile et des nuisances environnementales associées. Ces investissements peuvent s’accompagner d’aménagement au profit des

modes actifs (marche, vélo…) qui présentent également des bénéfices sanitaires indéniables et s’accompagnent d’économies sur le long terme pour les systèmes de santé. La transition vers des

véhicules plus propres constitue une opportunité d’investissement tant de la part des ménages que des véhicules d’entreprises. Les motorisations hybrides, électriques, gaz naturel ou même à

hydrogène peuvent ainsi être encouragées lors du renouvellement de flottes de véhicules professionnels ou utilitaires, dans les transports collectifs (terrestre comme fluvial) et dans des

services de transports en libre-service (comme l’Autolib). Les transports de marchandises ne doivent pas être oubliés et des tarifications incitatives doivent être soutenues afin

d’encourager des investissements de la part des transporteurs pour améliorer la chaîne logistique en profitant des alternatives à la route (fluvial, ferroviaire, maritime…). AU GLOBAL, LES

MONTANTS D’INVESTISSEMENTS ASSOCIÉS À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DANS L’ENSEMBLE DE L’UE POURRAIENT DÉPASSER LES 100 MILLIARDS D’EUROS PAR AN SUPPLÉMENTAIRES. Les scénarios de l’Agence

internationale de l’énergie ou de la Commission européenne montrent que le besoin d’investissement est de l’ordre de 40 à 100 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici 2030 comparé à la

moyenne de la décennie passée. Le montant d’investissement sera d’autant plus élevé que l’ambition climatique est forte : la fourchette basse correspond à l’objectif de –40 % de GES d’ici

2030, objectif jugé aujourd’hui insuffisant par les experts du climat ; la fourchette haute peut permettre des ambitions plus élevées et compatibles avec l’objectif de limiter le

réchauffement climatique en deçà des 2°C. Une partie des investissements générés dans ces scénarios remplaceront des investissements qui auraient été réalisés dans les productions

conventionnelles. Ils peuvent même induire la fermeture anticipée de centrales. Néanmoins le bilan global sur l’emploi reste positif même pour des ambitions climatiques renforcées. Il faut

donc accompagner le changement et organiser les transitions professionnelles qui y sont liées. Les évaluations des investissements de la transition énergétique sont réalisées dans le cadre

de trajectoires de long terme. Elles ne disent rien sur notre capacité à donner un coup d’accélérateur dès maintenant. C’est pourtant l’enjeu du plan de relance annoncé par Jean-Claude

Juncker qui souhaite augmenter l’investissement de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années. 2 – Est-il justifié de relancer dès aujourd’hui des investissements massifs dans la

transition énergétique en Europe ? UN ACCROISSEMENT DES INVESTISSEMENTS DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE 1 À 2 % DU PIB DE L’UE DÈS MAINTENANT POURRAIT PERMETTRE DES BÉNÉFICES

SOCIOÉCONOMIQUES SUBSTANTIELS D’AUTANT PLUS IMPORTANTS QU’ILS SERAIENT MENÉS EN MÊME TEMPS DANS L’ENSEMBLE DE L’UE. Les bénéfices d’un «  _ Green new deal_  » ont été évalués dans une étude

soutenue par le groupe des socialistes et démocrates du Parlement Européen . Cette étude estime que jusqu’à 1,5 % du PIB de l’UE pourraient être investis dans les transports, l’efficacité

énergétique, les énergies renouvelables et les réseaux énergétiques. Il a ainsi été calculé qu’un programme d’investissement d’1,5 % du PIB mené seul par l’Espagne pouvait permettre à ce

pays d’augmenter son PIB de 1,2 % d’ici 2016 et de générer 170 000 emplois. Si ces investissements sont réalisés en même temps dans le reste de l’Europe, GRÂCE À DES EFFETS DE «  _ SPILL

OVER_  » , l’Espagne verrait son PIB augmenter de 2,5 % et créerait plus de 400 000 emplois. POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE EURO, LA CRÉATION D’EMPLOI SERAIT DE 3,5 MILLIONS D’ICI 2016 POUR UN

ACCROISSEMENT DES INVESTISSEMENTS À HAUTEUR DE 1,5 % DU PIB. Dans un contexte de demande faible en Europe, les enjeux climatique et énergétique constituent donc une opportunité majeure pour

un programme d’investissement ambitieux. JEAN-CLAUDE JUNCKER A MIS EN EXERGUE L’ENJEU D’UNE UNION DE L’ÉNERGIE ET SOULIGNÉ SON ATTACHEMENT À L’OBJECTIF D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Il mentionne

à la fois les objectifs de lutte contre le changement climatique, de diversification énergétique et de réduction de la dépendance aux importations. Pour cela, Jean-Claude Juncker veut

renforcer la part d’énergie renouvelable dans le mix européen et souhaite un objectif contraignant pour l’efficacité énergétique. En France, des voix discordantes se font entendre sur les

objectifs à donner à l’Union de l’Energie. Si Ségolène Royal a apporté son soutien aux objectifs de Jean-Claude Juncker, différents acteurs remettent en cause l’utilité des objectifs

d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable. Plusieurs souhaitent concentrer les efforts sur la réduction des GES dans la mesure où c’est cet objectif qui serait le plus favorable à

l’industrie nucléaire française alors que les autres objectifs (efficacité énergétique, énergies renouvelables) n’auraient pas fait la preuve d’un bénéfice industriel pour la France. Cette

position est une erreur de lecture. En effet, le nucléaire ne peut être conçu comme la seule solution au changement climatique, ne serait-ce qu’au vu des difficultés à développer en Europe

de nouvelles centrales. Par contre, l’énergie nucléaire a un rôle à jouer pour prendre la place des centrales à charbon les plus polluantes. Les principaux leviers sont la réforme du marché

ETS (pour augmenter le prix du quota carbone ) et aussi le renforcement des normes sur les émissions polluantes des centrales. LA FRANCE DOIT SOUTENIR UNE UNION DE L’ÉNERGIE SUR LE SOCLE

MINIMAL adopté par le Conseil Européen du 23 octobre 2014. Les Chefs d’Etats et de Gouvernement viennent de présenter un accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au

moins 40 % d’ici à 2030 compléter par 3 objectifs : augmentation d’au-moins 27 % de l’efficacité énergétique (avec une perspective d’aller jusqu’à 30 % ce qui devra être rediscuté d’ici

2020), part des renouvelables dans le mix énergétique d’au moins 27 % et capacité d’interconnexion électrique à 15 % de la production électrique de chaque Etat-Membre. Même si les objectifs

d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable ne sont pas rendus contraignants pour chaque Etat-membre, la France doit pousser à ce que l’Union européenne soutienne les investissements

dans chaque pays de manière à atteindre les objectifs fixés au niveau communautaire. La France doit aussi faire pression pour que les moyens soient mis sur la sortie du charbon, mais elle ne

doit pas bloquer les efforts pour des politiques coordonnées sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Elle doit au contraire soutenir des initiatives qui permettront

l’accélération des investissements en priorité dans les pays du Sud. Pour ces pays, il est maintenant pertinent de soutenir l’installation de capacités de production solaire devenues

aujourd’hui compétitives mais qui nécessitent encore des contrats d’achat de long terme pour sécuriser les investissements. L’expérience des énergies renouvelables électriques plaide d’abord

pour une coordination au niveau européen des politiques de soutien de manière à mettre en œuvre des incitations fortes à l’investissement mais proportionnées aux bénéfices attendus.

L’ALLIANCE ÉNERGIE-DIGITAL OFFRE AUSSI DES PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL EXTRÊMEMENT IMPORTANTES SUR LESQUELLES LA FRANCE PEUT ENCORE SE POSITIONNER. En mobilisant ses start-up

innovantes dans les outils numériques et les quelques grands acteurs des technologies vertes (dans l’isolation, les équipements électriques…), la France peut favoriser l’émergence de

champions européens sur ces marchés émergents. Ces secteurs croîtront d’autant plus vite que seront mis en place des politiques pour favoriser l’autoconsommation – tout en s’assurant que les

consommateurs continuent à payer les services que leur apporte le réseau électrique  – ainsi que les tarifications dynamiques qui permettront aux consommateurs de faire des économies tout

en améliorant la fiabilité du réseau électrique. 3 – Deux priorités : faire effet de levier sur l’investissement privé et réduire le coût des financements LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ALLEMANDE

EST D’ABORD UN EXEMPLE EN TERMES DE FINANCEMENT . Grâce sa banque publique d’investissement, la KfW, l’Allemagne a réussi à réaliser un effet de levier massif sur l’investissement privé et

dans le même temps à faire baisser le coût du financement dans la transition énergétique. En 2012, la KfW a ainsi apporté 29 milliards d’euros de financement pour des projets participant à

la lutte contre le changement climatique sur un total de 73 Mds d’euros d’engagements. 17 milliards concernaient des projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable en Allemagne.

Le dispositif mis en place pour la rénovation énergétique fait ainsi un levier de 1 à 10 entre la dépense publique et l’investissement des ménages pour les travaux d’efficacité énergétique.

Les taux allemands pour le financement des énergies renouvelables sont aussi parmi les plus bas d’Europe. Le succès des programmes allemands s’explique notamment par un partenariat fort

entre la KfW et les banques locales qui bénéficient d’un refinancement de la KfW ainsi que d’une expertise pointue sur les projets d’investissement. LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT

(BEI) POURRAIT JOUER UN RÔLE SIMILAIRE À LA KFW POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN SI ELLE S’APPUIE SUR LES BANQUES ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR DÉPLOYER DES INSTRUMENTS

DE FINANCEMENT INNOVANTS. En 2013, la BEI a apporté 18Mds euros de financement pour des projets de réduction de gaz à effet de serre, dont 6,4 milliards d’euros dans les énergies

renouvelables et 6,2 milliards d’euros dans les transports durables, mais seulement 2,2 milliards d’euros pour l’efficacité énergétique . Elle est également partenaire de deux initiatives

visant à faire émerger des projets de transition énergétique portés par les collectivités territoriales : l’initiative ELENA qui finance uniquement de l’assistance technique, et EEEF ( _

European energy efficiency Fund_ ) qui apporte également divers financements de marché pour des projets locaux. Plusieurs collectivités, dont de nombreuses françaises, ont fait appel à ces

initiatives pour développer des solutions innovantes de financement. Ont ainsi été soutenues deux structures de tiers financement particulièrement exemplaires : la société publique locale

pour l’efficacité énergétique en Région Rhône-Alpes (SPL OSER) pour la réalisation de projets de rénovation énergétique performants sur le patrimoine des collectivités actionnaires  ; le

tiers financement pour la rénovation de copropriétés en pays voironnais bénéficiant des financements de la BPCE . Ces initiatives s’ajoutent à quelques expérimentations visant à faciliter

l’accès au financement pour la rénovation énergétique (en Ile-de-France avec la SEM EnergiePosit’IF , en Picardie avec la Régie de service public de l’efficacité énergétique …). LES

FINANCEMENTS EUROPÉENS DOIVENT ÊTRE MOBILISÉS POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TIERS FINANCEMENT ET FAVORISER L’INVESTISSEMENT DANS LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN PRIORITÉ POUR LES

PROPRIÉTAIRES MODESTES, LES COPROPRIÉTÉS, LES PME ET LES PETITES COLLECTIVITÉS . LE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LE PATRIMOINE PUBLIC EST UN ENJEU PRIORITAIRE POUR LA

RELANCE DE L’INVESTISSEMENT MAIS POUR Y RÉPONDRE IL FAUT CONTOURNER LA CONTRAINTE MAASTRICHIENNE CONCERNANT L’ENDETTEMENT PUBLIC. Sans remettre en cause le traité de Maastricht, il est

possible de permettre aux collectivités publiques d’investir dans la rénovation énergétique sans accroître leur endettement en mettant en place des contrats de partenariat de performance

énergétique et en mettant en place une garantie publique traitée hors bilan . Un tel dispositif pourrait être mené avec l’appui de la BEI en France et dans d’autres pays, et pourrait

permettre de mobiliser des financements bancaires et des investisseurs institutionnels sur la rénovation du patrimoine public. Il est aussi possible pour de nombreuses collectivités

publiques d’autofinancer des investissements ambitieux d’efficacité énergétique à travers des conventions de performance interne (ou intracting) signés entre des services internes à la

collectivité (un service technique ou une régie qui est le « client » et un service de l’énergie qui préfinance les mesures rentables d’économie d’énergie). Ce modèle a montré son succès

dans plusieurs collectivités, à commencer par la ville de Stuttgart qui l’utilise depuis 1995, ainsi que dans des universités . POUR STIMULER L’INVESTISSEMENT PRIVÉ DANS L’EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, UN MESSAGE POLITIQUE CLAIR SUR L’AUGMENTATION À VENIR DES PRIX DES ÉNERGIES CONVENTIONNELLES EST NÉCESSAIRE. Donner un prix suffisant au carbone

doit être une priorité pour l’Union de l’Energie. Alors que le prix du quota carbone européen est au plus bas, de nombreux autres marchés se sont développés à travers le monde (couvrant

aujourd’hui 12 % des émissions globales) avec toujours des prix de la tonne de CO2 plus élevés qu’en Europe. Comme cela a été souligné dans une précédente note de Terra Nova , UN

RENFORCEMENT DU MARCHÉ ETS EST UNE NÉCESSITÉ AVEC DES ENGAGEMENTS POLITIQUES SUFFISAMMENT CRÉDIBLES ET DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR DONNER UNE ASSURANCE AUX INVESTISSEURS SUR L’ÉVOLUTION DU

PRIX DU QUOTA . Cela peut passer par des trajectoires de prix planchers. La fiscalité énergétique est un autre levier pour donner un prix au carbone mais aussi pour intégrer le coût des

autres pollutions associées à l’énergie (émissions de polluants locaux, bruit, congestion automobile…). Le FMI a montré dans une étude récente à quel point la fiscalité était insuffisante

pour couvrir tous ces coûts, en Europe comme ailleurs . Il montre qu’en faisant payer l’énergie à son juste prix, non seulement on réduit drastiquement les émissions de CO2 mais on réduirait

aussi de 63 % le nombre de morts victimes de la pollution de l’air à l’échelle globale principalement du fait de la réduction de la mortalité liée au charbon. Il existe déjà une directive

européenne fixant des seuils minimum pour la fiscalité énergétique . L’ACTUALISATION DES NIVEAUX MINIMUM DE TAXE SUR L’ÉNERGIE EN EUROPE DOIT ÊTRE UNE PRIORITÉ. NÉANMOINS, LES INCERTITUDES

SUR LES PRIX DES ÉNERGIES, QUE CE SOIT LE PRIX DES ÉNERGIES DE MARCHÉ OU LES PRIX FINALS TAXES INCLUES, SONT TELLES QU’ELLES PEUVENT CONSTITUER UN RISQUE TRÈS ÉLEVÉ POUR UN INVESTISSEMENT

DANS L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE OU LES ÉNERGIES RENOUVELABLES, d’autant plus quand cet investissement ne peut se rentabiliser qu’en une ou plusieurs décennies. Pour accélérer l’investissement,

les pouvoirs publics pourraient prendre en charge une partie du risque-prix, de la même manière que cela avait été fait pour les tarifs d’achat de l’électricité, tout en laissant aux

investisseurs le risque technique. Un « tarif d’achat pour les économies d’énergies » a déjà fait l’objet d’une étude au Royaume-Uni sans encore convaincre. Une autre modalité pourrait être

de garantir un complément de revenu à un investisseur en fonction des économies d’énergie que son investissement permet , et en tenant compte de la différence entre le prix projeté de

l’énergie économisée au moment de réaliser l’investissement et le prix réel constaté chaque année. La puissance publique pourrait alors sur ce modèle garantir le risque-prix sur les

économies financières futures qui doivent assurer la rentabilité de l’investissement. Pour financer cette garantie, le dispositif pourra reposer sur une fraction des recettes de quota ETS ou

sur une part de fiscalité énergétique. Il pourra aussi s’appuyer sur des instruments de couverture déjà utilisables sur le marché de l’énergie pour « assurer » les risques liés à la

volatilité des prix des matières premières. Un tel dispositif reste à étudier en envisageant tout de suite une mise en œuvre au niveau de l’Union européenne avec des déclinaisons dans les

Etats membres, voire à une échelle décentralisée. L’enjeu est de réussir l’accélération de l’investissement comme cela a été rendu possible pour l’électricité renouvelable, mais en se

concentrant aujourd’hui sur les gisements largement sous-exploités d’efficacité énergétique et de chaleur renouvelable. AU-DELÀ DU SIGNAL PRIX, LA NORME PEUT CONSTITUER UN PUISSANT VECTEUR

POUR ACCÉLÉRER L’INVESTISSEMENT NOTAMMENT DANS LES BÂTIMENTS. ELLE DOIT CEPENDANT ÊTRE ANNONCÉE DE MANIÈRE PROGRESSIVE ET ÊTRE ACCOMPAGNÉE DES MESURES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES QUI VONT

RÉDUIRE LES COÛTS DE MISE AUX NORMES. Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit ainsi de renforcer les obligations de rénovation pour le parc résidentiel et tertiaire. Ces

mesures auront d’autant plus d’impact à court terme que seront déployés rapidement des mesures d’information les plus complètes possible à destination des propriétaires des bâtiments. C’est

notamment l’objet de la proposition de « carnet de santé numérique » des logements et des bâtiments tertiaires ajouté par amendement le 25 septembre dans le projet de loi. Il pourra être

mise en œuvre en s’appuyant sur les préconisations des acteurs de la filière pour un « Passeport efficacité énergétique » . Ces mesures sont en cohérence avec les propositions des acteurs

financiers européens pour l’efficacité énergétique qui recommande aussi UNE IMPLICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR PRODUIRE DES STANDARDS ET DES DONNÉES SUR LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

DES BÂTIMENTS et demande le développement de base de données en open source pour donner au marché des informations nécessaire au développement d’offres adaptées . ENFIN, LA DÉPENSE PUBLIQUE

DOIT ÊTRE RÉORIENTÉE EN PRIORITÉ VERS LES INVESTISSEMENTS PRÉSENTANT LES MEILLEURS BÉNÉFICES SOCIO-ÉCONOMIQUES. Comme l’a montré en France le rapport Mobilité 21 sur les infrastructures de

transports, l’application d’une approche socio-économique conduit à condamner de nombreux investissements publics trop coûteux pour la collectivité, et donc potentiellement à limiter

l’ambition d’un plan de relance sur les infrastructures. L’INVESTISSEMENT PUBLIC DOIT ÊTRE CONÇU POUR PARTICIPER À LA RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC À LONG TERME EN INTÉGRANT DE MANIÈRE LARGE

LES IMPACTS DES INVESTISSEMENTS à la fois par l’accroissement attendu des taxes liées aux nouvelles activités générées, mais aussi par les économies, ou au contraire les surcoûts, liés au

fonctionnement et à la maintenance de l’infrastructure sur sa durée de vie, ainsi que les coûts environnementaux et sanitaires induits ou évités pour la collectivité. Appliquée avec fermeté,

l’évaluation socio-économique peut donc conduire à réduire les montants d’investissement publics engagés, au détriment des bénéfices de court terme souhaités (notamment la création d’emploi

liée aux infrastructures), mais permettant d’éviter des conséquences de long terme négatives. LES DÉPENSES PUBLIQUES DÉGAGÉES POURRONT ALORS ÊTRE CONCENTRÉES SUR LES ENJEUX SOCIAUX ASSOCIÉS

À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, NOTAMMENT POUR INVESTIR SUR LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE OU ENCORE L’ACCÈS À DES SERVICES DE MOBILITÉ PROPRES. LA TRANSPARENCE SUR L’ÉVALUATION

SOCIO-ÉCONOMIQUE EST INDISPENSABLE ET DOIT S’INSCRIRE DANS UN CADRE DÉMOCRATIQUE. Les concertations organisées à l’occasion des projets d’infrastructures de transport ont montré les

difficultés d’appréhension des méthodes d’évaluation dans le débat public. Cependant d’autres modalités de débat citoyen sont possibles à travers par exemple des conférences ou des jurys de

citoyens tirés au sort et bénéficiant d’une formation données par des experts pendant plusieurs journées, sur le modèle de ce qui a été expérimenté dans le débat national sur la transition

énergétique . Dans le cadre d’une relance de l’investissement au niveau européen, les programmes à lancer pourront bénéficier d’une telle procédure afin de recueillir un avis citoyen et les

réorienter en fonction. L’APPROPRIATION DÉMOCRATIQUE DES ENJEUX DE LA RELANCE PAR L’INVESTISSEMENT DOIT AUSSI ÊTRE UNE PRIORITÉ POLITIQUE.