Politique du logement et réforme de la gouvernance locale : osons l’intercommunalité | terra nova
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Ce transfert doit s’accompagner d’une réforme de l’intercommunalité, avec la généralisation des communautés d’agglomération ou des pôles métropolitains. En devenant les autorités
organisatrices de l’habitat, les intercommunalités se verraient transférer pouvoirs juridiques et moyens financiers, et signeraient avec l’Etat des conventions pluriannuelles d’objectifs. En
Ile-de-France, il pourrait être créé au niveau de l’unité urbaine de Paris un pôle métropolitain compétent sur le logement et l’urbanisme. *** La relance de la construction, la lutte
contre la ségrégation sociale spatiale et la maîtrise de l’urbanisation rendent nécessaire et urgent le transfert de l’essentiel des pouvoirs « logements-urbanisme » de l’Etat et des
communes à un niveau supra-communal. C’est le niveau territorial pertinent. Et la concentration des moyens rendra l’exercice des responsabilités plus clair. Ce transfert doit s’appuyer sur
une réforme de l’intercommunalité : rationalisation géographique, généralisation des communautés d’agglomération ou des pôles métropolitains couvrant toutes les communes, avec l’élection au
suffrage universel direct des responsables de l’intercommunalité. Ces intercommunalités, érigées en autorités organisatrices de l’habitat, négocieraient avec l’Etat des conventions
pluriannuelles couvrant l’ensemble de la politique de l’habitat. Elles se verraient transférer les aides à la pierre de l’Etat et les pouvoirs juridiques des communes, en dehors du permis de
construire. Elles seraient articulées ou fusionnées avec les autorités organisatrices des transports. En dehors des agglomérations urbaines, les Régions assureraient une coordination entre
les intercommunalités. Dans la zone dense parisienne (unité urbaine de Paris au sens de l’INSEE), cette coordination serait assurée par un « Pôle métropolitain » à créer.