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Les partenaires sociaux discutent actuellement des seuils sociaux et des modes de représentation des salariés dans les entreprises. Il existe cependant un angle mort dans ces discussions :

elles ne tiennent pas compte des nouvelles formes d’organisations des entreprises, et en particulier de la constitution de réseaux de franchisés. Ceux-ci sont formés d’entreprises en théorie

totalement indépendantes alors qu’en réalité ces réseaux fonctionnent à bien des égards comme des entreprises classiques. Malgré leur poids croissant dans l’économie du pays, ces réseaux de

franchisés n’ont obtenu à ce jour aucune reconnaissance dans le droit. Et en particulier dans le droit social sur le plan de la représentation des salariés. C’est à cette lacune que

s’adressent les recommandations formulées par cette note, qui propose pour ces réseaux des formes spécifiques adaptées de représentation de ces salariés