Pour des transitions énergétiques locales | terra nova
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Le système énergétique est en plein bouleversement. Sur le plan technologique, le développement de la production décentralisée d’électricité (et dans une moindre mesure, de gaz), la
digitalisation et le développement des _Smart grids _ou encore l’émergence du stockage créent autant de nouvelles opportunités et de nouveaux défis pour inventer un nouveau modèle qui
réponde aux objectifs de la transition énergétique. À ces bouleversements technologiques s’ajoutent en outre de nouvelles aspirations citoyennes et politiques : la volonté des individus et
des collectivités locales de s’impliquer dans les choix et la mise en œuvre de la transition énergétique conduit à réinterroger l’organisation du secteur énergétique, tant en termes de
gouvernance politique que de modèles économiques. La multiplicité des facettes de la transition énergétique d’un territoire à l’autre plaide pour un engagement résolu des collectivités
locales dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Pour autant, dans le domaine de l’énergie comme dans d’autres, c’est moins l’autosuffisance que l’interdépendance harmonieuse
qu’il faut viser, en cherchant à inventer un nouveau modèle accordant plus d’autonomie aux territoires, tout en préservant la solidarité entre eux. Alors que le gouvernement cherche
désormais à définir le contenu concret des « Contrats de transition écologique » proposés par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, nous avançons un certain nombre de pistes pour
en faire des outils opérationnels, permettant de redéfinir les relations entre Etat et collectivités dans la conduite de la transition énergétique. Nos propositions se développent autour de
quatre axes principaux. * Créer une nouvelle articulation entre planification locale, prospective régionale et solidarité nationale à travers des « Contrats de transition écologique » entre
État et collectivités, sur la base d’objectifs que ces dernières se fixeraient elles-mêmes. * Inventer par le biais de ces contrats une nouvelle « péréquation territoriale pour la transition
énergétique » pour lutter contre les inégalités territoriales et donner aux collectivités les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique. Une « Dotation
pour la transition énergétique » serait ainsi redistribuée aux collectivités en fonction de la situation initiale et du degré d’ambition de chacune. Cette dotation pourrait être financée par
la centralisation au niveau de l’État de la part des recettes de la fiscalité énergétique actuellement destinée aux collectivités locales, et complétée par les revenus de la Contribution
climat-énergie (la « taxe carbone »). * Permettre aux collectivités d’acquérir les compétences techniques nécessaires, en termes de ressources humaines et d’information * Rénover les
processus de concertation et faire des collectivités territoriales des acteurs centraux dans leur déroulement afin de favoriser l’appropriation locale de la transition énergétique