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OBJECTIFS GÉNÉRAUX DES RÉFORMES  _PROPOSITION 1 :_ Corriger dans la loi LRU le déséquilibre actuel du système de gouvernance en introduisant une séparation claire des pouvoirs, notamment en

créant un sénat académique par université. _PROPOSITION 2 :_ Pour que les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche, et les réformes qui en procèdent soient définies dans une

concertation la plus large possible et partagée avec les acteurs du systèmes, leur représentants et l’ensemble des citoyens, organiser un débat national d’orientation sur l’enseignement

supérieur et la recherche dans le but d’acter les réformes prioritaires 2012–2017 voire 2012–2022 et d’engager les moyens que la nation souhaite consacrer à leur réalisation. _PROPOSITION 3 

:_ Encourager et financer des projets de recherche orientés vers les politiques et problématiques contemporaines de l’enseignement supérieur et de la recherche en France, vers la comparaison

avec les autres pays du monde, la recherche sur les méthodes pédagogiques, la gouvernance, l’évaluation, les classements internationaux, la proposition d’expérimentations, etc. _PROPOSITION

4 :_ Fixer un objectif chiffré, ambitieux mais réaliste qui est de passer de 25% d’une classe d’âge diplômés au niveau licence à 50% en 2022, sans dégradation de la qualité des diplômes.  

RÉFORMES DES PREMIERS CYCLES UNIVERSITAIRES   _P__ROPOSITION 5 :_ Un entretien de niveau, au moment de l’inscription à l’université, doit déterminer les cours et modules de méthode les mieux

adaptés à l’étudiant en fonction de sa filière de provenance, de son dossier scolaire et de sa motivation. _PROPOSITION 6 :_ Les parcours en licence devront être différenciés aux niveaux L1

 et L2, selon des groupes de niveaux, avec un suivi renforcé pour rehausser le niveau des plus faibles et l’instauration de passerelles entre groupes. _PROPOSITION 7 :_ Supprimer les cours

en amphithéâtre dans les universités. _PROPOSITION 8 :_ Renforcer le suivi des étudiants en premier cycle, notamment grâce à l’encadrement par des doctorants. _PROPOSITION 9 :_ Ouvrir de

nombreux postes de docteurs-moniteurs participant à l’enseignement et au tutorat en premier cycle. _PROPOSITION 10 :_ Créer un portail proposant des supports numériques pédagogiques,

notamment des manuels gratuits pour les cours fondamentaux dans chaque discipline au niveau L. _PROPOSITION 11 :_ Rompre avec le cloisonnement disciplinaire excessif des licences et créer de

véritables parcours pluridisciplinaires, au moins dans les premiers semestres de L1 et L2. _PROPOSITION 12 :_ Promouvoir la pluridisciplinarité en L1 et L2. Ouvrir largement l’éventail de

disciplines enseignées en L1 et L2 en mêlant enseignements scientifiques, enseignements littéraires et humanités. _PROPOSITION 13 :_ Rejeter toute forme d’orientation coercitive qui

s’apparenterait à une sélection déguisée. L’orientation doit désormais être une coproduction, dans le cadre d’un partenariat incluant les acteurs classiques de l’orientation, les

enseignants, Pôle emploi pour la connaissance des filières professionnelles, les chambres de commerce et d’industrie, les collectivités territoriales, etc. Il est nécessaire de repenser dans

ce cadre le processus d’orientation pour le rendre plus efficace.   RÉFORMES DES SECONDS CYCLES ET RAPPROCHEMENT UNIVERSITÉS / GRANDES ÉCOLES   _PROPOSITION 14 :_ Instaurer une sélection au

niveau master en M1. _PROPOSITION 15 :_ Constituer une liste nationale d’associations, ONG, etc. accréditées pour accueillir des stagiaires d’université pendant une période de 3 à 6 mois.

_PROPOSITION 16 :_ Pour inciter les étudiants à expérimenter cette voie, attribuer à ceux qui l’ont accomplie dans de bonnes conditions un supplément de points, un bonus associatif, comptant

pour l’acquisition du prochain diplôme. _PROPOSITION 17 :_ A partir de la rentrée 2012 : Diminuer de 33% en 5 ans le nombre de places en classes préparatoires ; Réduire de 50% en 5 ans les

places aux concours des grandes écoles ; Augmenter les nombres d’admis dans les grandes écoles issus de l’université et n’étant pas passés par les prépas. _PROPOSITION 18 :_ Rattacher

administrativement les classes préparatoires aux universités ou aux PRES. _PROPOSITION 19 :_ Confier au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche la tutelle principale de

l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur (y compris Polytechnique, ENSAE, etc.). _PROPOSITION 20 :_ Lancer un audit de la qualité des formations supérieures privées.  

STRUCTURES DE REGROUPEMENTS   _PROPOSITION 21 :_ Clarifier le rôle et les missions des structures de regroupements et articuler leur action avec une stratégie territoriale. _PROPOSITION 22 

:_ Instaurer une contractualisation avec les structures de regroupements sans brider leur capacité d’initiatives et leur autonomie. _PROPOSITION 23 :_ Pour permettre aux PRES de disposer des

moyens de leur développement, il est nécessaire qu’une partie des ressources propres des universités leur soit directement versée (les nouveaux droits d’inscription rendront possible ce

financement pérenne).   RECHERCHE   _PROPOSITION 24 :_ Un nouvel équilibre entre les financements de la recherche doit être atteint, avec un minimum de 50% de financement contractuel et un

maximum de 50% de financement sur projet. _PROPOSITION 25 :_ Lancer une mission de réflexion sur un équilibre optimal de la répartition des rôles entre organismes de recherche, universités

et agences. _PROPOSITION 26 :_ Un examen approfondi des conséquences des restructurations actuelles de la recherche fondamentale liées aux différents programmes d’excellence doit être

réalisé pour rectifier les déséquilibres en faveur de la recherche appliquée. _PROPOSITION 27 :_ Poursuivant l’effort de ces dernières années, les revenus des enseignants-chercheurs et des

chercheurs doivent être revalorisés de manière significative, avec un effort particulier pour les débuts de carrière. Un repyramidage des carrières devrait permettre l’accès plus rapide aux

niveaux supérieurs. _PROPOSITION 28 :_ En concertation avec les chercheurs et les enseignants-chercheurs, examiner la piste de rapprochement des deux statuts. _PROPOSITION 29 :_ Le crédit

impôt recherche doit faire l’objet d’une évaluation fine et d’un ciblage plus efficace : -       Mener une évaluation économétrique approfondie du CIR en 2013 ; -       S’assurer par un

contrôle plus efficace que les crédits ont une véritable contrepartie de recherche et limiter ainsi leur effet d’aubaine ; -       Baisser dans l’assiette du CIR le forfait représentatif des

crédits de fonctionnement (un peu plus de 400 millions d’économies) ; -       Obtenir une plus forte concentration des moyens sur des PME innovantes ; -       Baisser les subventions des

très grandes entreprises pour lesquelles le CIR a sans doute un effet de levier relativement plus faible ; -       Insérer dans les conditions d’attribution du CIR une clause d’embauche de

docteurs dans les entreprises. _PROPOSITION 30 :_ Mettre fin au gâchis dont sont victimes nos jeunes scientifiques. Pour cela, on pourrait commencer par quelques mesures : -      

Reconnaître la thèse dans les conventions collectives et la considérer comme une qualification professionnelle figurant dans les grilles de salaires ; -       Lier l’obtention d’une partie

du CIR au recrutement annuel d’un contingent de docteurs en fonction de la taille de l’entreprise bénéficiaire ; -       Ouvrir de nouveaux postes à l’université et dans les organismes de

recherche pour les doctorants ; -       Mettre en place un plan de retour des chercheurs et post-docs « exilés » ; -       Ouvrir l’accès aux grands corps de l’etat aux titulaires de

doctorat via une sélection sur dossier. _PROPOSITION 31 :_ La France pourrait prendre l’initiative d’une relance de la dynamique de recherche au niveau européen. Cette relance pourrait avoir

deux volets : Accord des pays européens pour se rapprocher rapidement de l’objectif des 3% du PIB en recherche ; Réévaluation de tous les programmes et de tous les mécanismes de gestion

pour qu’enfin les scientifiques aient l’impression que l’Union européenne soutient vraiment la recherche.   CONDITIONS DE VIE DES ÉTUDIANTS ET DIVERSITÉ SOCIALE   _PROPOSITION 32 :_ Rendre

publique la liste des sujets d’écrit et d’oral des années précédentes pour chaque concours et examen ainsi que leur solution. C’est un phénomène peu connu mais très discriminatoire en faveur

des grands lycées parisiens au détriment des lycées de province. _PROPOSITION 33 :_ Mettre fin à l’orientation des bons élèves d’établissements difficile vers des filières courtes. Pour ce

faire, des consignes strictes devraient être envoyées aux enseignants afin de pousser les meilleurs élèves vers des études longues. _P__ROPOSITION 34 :_ Multiplier les passerelles d’entrée

dans les grandes écoles et le nombre de places offertes aux candidats ayant suivis un parcours universitaire, possibilité d’entrée dans les écoles d’ingénieur via une année de transition du

BTS à la licence, intégration de la deuxième ou de la troisième année d’école d’ingénieur après un master universitaire. L’initiative a récemment été développée à l’ESAM et est en voie de

développement à l’ESSEC. En savoir plus _PROPOSITION 35 :_ Atténuer dans certains concours et examens les coefficients des matières socialement discriminatoires, et non directement liées aux

professions auxquelles le concours donne accès. _PROPOSITION 36 :_ Créer une allocation d’études supérieures (ALES) en faveur de tous les étudiants, utilisable tout au long de la vie

active, d’un montant de 25 000 euros permettant aux étudiants de recevoir 500 euros mensuels pendant une durée de 50 mois. _PROPOSITION 37 :_ Compléter l’allocation d’études supérieures par

un prêt à taux zéro garanti par l’Etat qui pourrait s’élever à 150 euros au niveau licence et 300 euros au niveau master. _PROPOSITION 38 :_ Lancer un plan de réhabilitation de 50 000 

logements étudiants et de construction de 40 000 nouveaux logements.   _PROPOSITION 39 :_ Procéder à une hausse modérée et étalée dans le temps des droits d’inscription : un triplement des

droits d’inscription en L et un quadruplement en master et en doctorat sur 5 ans pour remettre plus d’égalité dans le système et augmenter les moyens des universités, en maintenant une

exonération totale pour tous les boursiers. _PROPOSITION 40 :_ Donner aux établissements lauréats de l’opération Campus la maîtrise totale du financement de leurs projets immobiliers en leur

permettant de disposer de leur dotation en capital et de choisir le mode de commande public adapté à leur projet. _PROPOSITION 41 :_ Renforcer les services immobiliers des universités pour

leur permettre de piloter leurs propres projets en liaison avec les collectivités locales. _PROPOSITION 42 :_ Mettre à niveau les bâtiments d’enseignement supérieur et en donner la propriété

aux établissements en garantissant à chaque établissement la prise en charge de la dotation de renouvellement des bâtiments par l’Etat et les collectivités locales participant au

financement des locaux.