Reader TTS

Dans la continuité des travaux de co-construction du référentiel fonctionnel de téléconsultation et téléexpertise publié en juin 2020, des travaux de rédaction d’un référentiel fonctionnel

des logiciels de télésoin ont été menés en 2021. Le télésoin est une pratique professionnelle à distance instauré par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de

santé (loi OTSS), en application de la stratégie « Ma santé 2022 ». Il vise à faciliter l’accès aux soins des patients et à améliorer la coordination entre les professionnels de santé. 18

PROFESSIONS CONCERNÉES PAR LE TÉLÉSOIN Les professions concernées par le télésoin selon l’article R6316-2 du Code de la Santé Publique sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux,

soient les : * Infirmiers ; * Masseurs-kinésithérapeutes ; * Pédicures-podologues ; * Ergothérapeutes ; * Psychomotriciens ; * Orthophonistes ; * Orthoptistes ; * Diététiciens ; *

Manipulateurs d’électroradiologie médicale ; * Techniciens de laboratoire médical ; * Audioprothésistes ; * Opticiens-lunetiers ; * Prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des

personnes en situation en handicap * Orthoprothésistes ; * Podo-orthésistes ; * Ocularistes ; * Épithésistes ; * Orthopédistes-orthésistes. DES ACTIVITÉS DE TÉLÉSOIN POUSSÉES PAR LA CRISE

SANITAIRE Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics ont permis le recours au télésoin en avance de phase afin de permettre la continuité des soins, assurée à distance. Le

télésoin a été autorisé de façon dérogatoire dès le mois de mars 2020 pour le télésuivi infirmier des patients COVID-19, puis a été élargi à d’autres auxiliaires médicaux (orthophonistes,

ergothérapeutes, psychomotriciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, pédicures-podologues et diététiciens), et aux pharmaciens, en vertu de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant

les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le

décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin sont publiées le 4 juin 2021 au Journal officiel et précisent les conditions de mise en

œuvre et de prise en charge du télésoin. UN RÉFÉRENTIEL FONCTIONNEL ISSU D’UN TRAVAIL COLLABORATIF ET ITÉRATIF Pendant l’élaboration du référentiel fonctionnel de télésoin, 9 professions

étaient autorisées à pratiquer des activités de télésoin de manière dérogatoire. L’ensemble des organisations représentant ces 9 professions ont contribué à la construction du présent

référentiel fonctionnel, qui a été soumis pour avis en première lecture aux GCS/GRADeS qui mettent en œuvre des plateformes régionales de santé intégrant des services de télésoin. L’Agence

du Numérique en Santé remercie vivement l’ensemble des contributeurs à ces travaux. UNE MISE EN CONCERTATION QUI S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE Malgré la démarche collaborative de

construction du référentiel, l’ensemble des personnes impliquées dans le développement ou l’usage du télésoin n’ont pu être associées aux travaux. L’ANS souhaite donc par le biais de cette

mise en concertation collecter un maximum de retours pour consolider le document et en faire un outil utile et exploitable par le plus grand nombre.   Accéder à la concertation en ligne