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LE SNDS, UN ENTREPÔT DE DONNÉES UNIQUE AU MONDE : La base principale du Système National des Données de Santé (SNDS) est une vaste base de données médico-administratives pseudonymisées qui

englobe l'ensemble de la population française. Sa finalité est de rendre ces données accessibles pour soutenir des études, recherches ou évaluations d'intérêt public, contribuant

ainsi à plusieurs finalités autorisées : * l'information sur la santé et l'offre de soins, * l'évaluation des politiques et des dépenses de santé, * l'information des

professionnels sur leur activité, * la veille et la sécurité sanitaires, * la recherche et l'innovation en santé. En revanche, l'utilisation du SNDS à des fins interdites, telles

que la promotion de produits de santé ou la modification des contrats d'assurance, est strictement prohibée. Établi en 2016 comme une évolution d'un précédent entrepôt, il est géré

par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) et permet d'intégrer : * les données sur les soins remboursés par l'assurance maladie (base SNIIRAM) ; * les

informations hospitalières (base PMSI) ; * les causes médicales de décès (base CépiDC de l'Inserm) ; * les données sur le handicap (provenant de la CNSA) ; * certaines données des

organismes complémentaires ; * depuis 2022, les données de suivi pour la gestion d’une épidémie (Vaccins Covid, SI-DEP) ; * Il est complété par le “catalogue du SNDS” qui cible des bases ne

représentant qu’une partie de la population, et qui est opéré par la Plateforme de Données de Santé (ATU СВРС, BNDMR, E-Must, etc.). La base principale du SNDS constitue l'une des plus

importantes bases de données de santé au monde, attirant des chercheurs grâce à sa couverture quasi exhaustive de la population française et à son approche intégrée qui soutient le continuum

entre les travaux de recherche et les soins en ville et à l'hôpital. Les modalités d’accès aux données du SNDS s’élargissent et se fluidifient donc au fur et à mesure de son

développement, et l’utilisation de ces données recouvrent des opportunités majeures pour les acteurs de la recherche sur des thématiques d’intérêt (par ex. santé au travail, santé

environnementale, etc.). Le Comité Stratégique des Données de Santé est notamment chargé de proposer des orientations sur le développement du SNDS, et ses évolutions législatives et

réglementaires, d’identifier des bases de données existantes qui ont vocation à être inscrites au catalogue, recommander leur inscription et, le cas échéant, émettre un avis sur l'ordre

de priorité de leur inscription ainsi que les catégories de données manquantes et émettre des recommandations en matière de collecte ou de production de ces données auprès des producteurs

de données.