
Espace de publication CI-SIS | Agence du Numérique en Santé
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Ces documents sont applicables aux services en santé. Les services de l'Assurance Maladie Obligatoire font l'objet d'autres spécifications d'interopérabilité. En cible,
les cadres d'interopérabilité convergeront vers des spécifications communes en particulier au niveau transport. En attendant, le document ci-après permet de s'orienter dans la
documentation existante en fonction des usages cibles. Modalités d'accès aux volets transport synchrone des services en santé ou des téléservices de l’Assurance Maladie obligatoire Le
tableau suivant présente l’ensemble des travaux du CI-SIS quel que soit leur niveau d’avancement. Il est organisé en trois rubriques correspondant aux couches du CI-SIS : * Couche métier ; *
Couche service ; * Couche transport. Les volets sont classés, au sein de chaque couche : * par type de document dans l’ordre suivant : volet de référence, volet, annexe ; * puis par ordre
alphabétique sur le code (ex CANCER-FRCP, IDL, CR-BIO) lorsqu’il existe (sinon sur le titre). CI-SIS – COUCHE MÉTIER CI-SIS – COUCHE SERVICE CI-SIS – COUCHE TRANSPORT NOTE EXPLICATIVE La
colonne « Statut » indique l’avancée des travaux. Les différents statuts possibles sont : * En cours d'élaboration : les spécifications sont en cours d’élaboration. * En concertation :
les spécifications sont en cours de concertation jusqu’à la date indiquée ; les remarques et commentaires peuvent être envoyés à l'ANS (voir ci-après "Participer à la
concertation"). * Validé : la version indiquée dans la colonne version est la version à jour. PARTICIPER À LA CONCERTATION Lorsqu'un volet est en phase de concertation publique,
vous pouvez apporter vos commentaires pour l'améliorer. Merci d'utiliser le formulaire de recueil de commentaires ci-dessous : CI-SIS : Formulaire de recueil de commentaires et de
l'envoyer à [email protected] avant la date de fin de concertation. DES QUESTIONS ? DES REMARQUES ? Si vous avez des questions ou des remarques sur le CI-SIS ou l'un des
volets du CI-SIS, vous pouvez les envoyer à [email protected].