Le dispositif d'aides pour acheter un logement renforcé dans la communauté d'agglomération sophia antipolis

Le dispositif d'aides pour acheter un logement renforcé dans la communauté d'agglomération sophia antipolis


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Louer, acheter un petit appartement puis un plus grand lorsque la famille s’agrandit, et que l’on gagne un peu mieux sa vie, s’installer, enfin, dans une maison. Voilà un parcours de vie,


courant il y a quelques décennies, devenu quasi impossible aujourd’hui. Surtout sur la Côte d’Azur où le prix du foncier donne le vertige. _"Il y a une fracture entre les gens très


modestes et ceux qui ont des moyens. Et au milieu, il y a ceux qui travaillent et ont du mal à devenir propriétaires",_ constate Jean Leonetti, s’exprimant à la fois en tant que maire


et président de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis (Casa) compétente en matière de logement social. D’où le déploiement et le renforcement d’une batterie de mesures pour aider


ces foyers à franchir le cap. ATTRIBUTION: UN AN DE "COTATION" Déjà un an que la Casa a adopté le système de cotation ou scoring pour l’attribution des logements sociaux. Un bilan


officiel sera présenté prochainement. Mais d’ores et déjà, on se félicite _"d’un système 100% transparent"_. En résumé, les candidats qui cumulent le plus de points dans les


priorités fixées par la Casa, se retrouvent en tête de classement pour obtenir une location adaptée à leur situation. _"Nous avons notamment choisi pour priorité les personnes qui


vivent et travaillent sur le territoire de la Casa, les femmes seules et isolées avec enfants",_ rappelle Jean Leonetti. S’ils le souhaitent et le peuvent, ils pourront devenir un jour


propriétaire. FACILITER LE PASSAGE LOCATION-ACCESSION L’agglo et la commune où se situe le projet vont mettre en place un scoring pour doper l’accès à la propriété sociale, via le PSLA (prêt


social location-accession) et l’accession encadrée (acquérir un logement à un prix inférieur à celui du marché libre) dans le neuf. _"Il faut favoriser le logement


intermédiaire",_ martèle le maire. L’objectif est de faciliter le passage du locatif à l’accession et de favoriser le rapprochement domicile-travail. Le classement des candidats est


validé en commission communautaire par les élus de la Casa. INTÉGRER CES OFFRES DANS CHAQUE PROGRAMME Comment développer l’offre de logement intermédiaire? _"En obligeant chaque


promoteur à proposer, dans leur programme, cette offre spécifique"_. Une décision que chaque commune du territoire peut appliquer. En résumé, le bénéficiaire d’un appartement loue puis


au bout d’un certain temps rachète son logement à un prix encadré dans l’un des programmes labellisés Casa. Mais, il faut s’engager à ne pas revendre ce bien avant quinze ans. À ce jour, sur


le site de l’agglo, on ne trouve qu’un seul programme labellisé à venir: "Le hameau des Claps II" à Roquefort-les-Pins. BAIL RÉEL SOLIDAIRE Des outils, mis en place par l’État,


vont être généralisés. Comme le BRS (Bail réel solidaire). Il s’agit de dissocier le foncier du bâti. En résumé, vous achetez les murs de votre futur logement, à un prix décoté et vous


versez un loyer mensuel pour le terrain sur lequel il est bâti au propriétaire: l’Organisme de foncier solidaire (OFS). Les foyers peuvent revendre leur logement avec une plus-value limitée


et encadrée. La durée d’un BRS varie de 18 à 99 ans. Au prix du foncier sur la Côte d’Azur, cette offre inspirée du modèle anglo-saxon, est précieuse. Renseignements sur le site de la Casa


www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter