
Rats, pigeons, renards… un propriétaire a-t-il le droit de tuer les animaux "nuisibles" chez lui? | tf1 info
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* Des plus petits aux plus gros, certains animaux peuvent déranger ou même être dangereux. * En France, il n’est théoriquement pas interdit de tuer un animal sauvage sur sa propriété. * Mais
les règles varient beaucoup selon les régions, les espèces et les méthodes employées. Que ce soit à la campagne, en bordure de forêt ou même parfois en pleine ville, tous les particuliers
peuvent être dérangés, voire se sentir menacés par certains animaux. La nature de ces troubles peut être très variée : une invasion de souris ou de rats, un nid de frelons, des oiseaux qui
dégradent une façade, et parfois même des mammifères venus des forêts, comme les renards ou les sangliers, qui s’invitent jusque dans les jardins. Selon les espèces, la loi et les règles
locales, le propriétaire pourra les tuer lui-même, faire appel à un spécialiste, ou n’aura d’autre choix que de simplement signaler la question aux pouvoirs publics. TUER UN ANIMAL SAUVAGE,
LÉGAL MAIS ENCADRÉ En France, la loi autorise la destruction des "animaux susceptibles d’occasionner des dégâts", expression qui a remplacé en 2016 le terme "nuisibles".
Sont considérées ainsi les espèces susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité publiques, à la flore, à la faune, aux forêts, aux exploitations agricoles ou aux propriétés. Des listes
sont établies à l’échelle départementale et parfois communale selon les situations. Le simple classement d’un animal dans cette liste ne donne cependant pas droit à n’importe qui de le tuer.
Le Code de l’environnement (nouvelle fenêtre) prévoit ainsi que l’administration doit déterminer "les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts que le
propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres". Mais elle doit également définir "les conditions d’exercice de ce droit". Certaines espèces
peuvent être détruites ou piégées par les particuliers sans que cela présente de risque particulier. L’exemple le plus évident est la pose de pièges à souris ou à rats. Les poisons doivent
être placés dans des boîtes spéciales fermées, ainsi hors de portée des enfants comme des animaux de compagnie. Concernant ces espèces, leur destruction est un droit pour les particuliers,
mais aussi parfois un devoir pour les propriétaires, au nom de la salubrité d’une copropriété. QUI CONTACTER SI UN ANIMAL DÉGRADE VOTRE PROPRIÉTÉ ? Lire aussi Animaux découpés vivants ou
saignés "laborieusement" : L214 porte plainte contre l'abattoir de Meaux Mais quid alors d’un animal qui occasionne des dégâts dans votre jardin ou sur votre bâtiment ? En
France, la protection des animaux sauvages vivant en liberté est assez peu encadrée. Il n’est théoriquement pas interdit de tuer un animal qui n’a pas été domestiqué ou ne vit pas en
captivité, sauf s’il s’agit d’une espèce spécifiquement protégée. En théorie, il est donc tout autant légal de tuer un sanglier qu’un moustique. Ce sont les méthodes qui vont créer un cadre
légal. Il est bien évidemment interdit de tirer sur des animaux qui pénétreraient sur votre propriété, sauf dans les conditions prévues par la loi. Le permis de chasse est alors nécessaire.
Le piégeage de certains animaux est également encadré au niveau préfectoral. Par exemple, piéger des renards nécessite un agrément obtenu après une formation. Les prises doivent être
déclarées en mairie. En cas de doute, il est toujours préférable de se renseigner auprès de la collectivité locale. Les règles concernant certains animaux peuvent varier selon la période de
l’année. Par ailleurs, le statut peut évoluer, et passer de "nuisible" à "protégé". Se déplacer en mairie permet aussi de signaler des nuisances provoquées par des
animaux sauvages. Les services publics pourront éventuellement prendre des mesures de destruction. ------------------------- Victor LEFEBVRE