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* Il peut arriver que deux époux ne parviennent plus à cohabiter, temporairement ou définitivement. * Ils peuvent alors se séparer sans pour autant aller jusqu’au divorce, au moins pour un

temps. * Pour organiser cette séparation, il existe un mécanisme juridique : la séparation de corps. Le divorce est une décision radicale pour un couple, et lourde de conséquences. Il peut

arriver que les deux conjoints ne souhaitent pas en arriver à cette extrémité, mais ne parviennent plus à vivre ensemble. Il leur est alors possible de se séparer physiquement sans pour

autant dissoudre le mariage. Ne plus vivre ensemble peut cependant avoir des implications importantes. Le code civil prévoit donc un mécanisme spécifique pour encadrer cette situation : la

séparation de corps. Il peut par exemple être utilisé par les époux qui souhaitent se séparer avant d’envisager le divorce, ou si la dissolution du mariage serait trop préjudiciable à un des

conjoints. COMMENT FONCTIONNE LA SÉPARATION DE CORPS ENTRE ÉPOUX ? La séparation de corps ne doit pas être confondue avec la séparation de fait. Il s’agit d’un mécanisme qui doit être

officiellement enregistré, alors que la séparation de fait est une décision d’un ou deux conjoints de cesser la cohabitation. La séparation de corps entraîne donc davantage de conséquences

juridiques et nécessite un certain formalisme. Cette décision peut être prise d’un commun accord entre les époux. Ils devront alors être représentés chacun par un avocat, mais un simple

enregistrement de la séparation et de ses conséquences peut être fait devant un notaire. Si l’un des époux n’est pas d’accord ou si l’organisation de la séparation est sujette à conflit, un

juge aux affaires familiales peut être sollicité. Le magistrat pourra notamment acter une séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal, c’est-à-dire que la vie commune a

cessé. Lire aussi Divorce : dans quels cas des mesures provisoires peuvent être ordonnées ? QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DE LA SÉPARATION DE CORPS ? La séparation de corps ne dissout pas le

mariage, mais elle met fin à certaines obligations. La première et la plus évidente est l’obligation de cohabitation. Concernant le régime matrimonial, la séparation des biens est

automatiquement mise en place si elle n’avait pas déjà été choisie. Les époux devront également remplir des déclarations de revenus séparées durant cette séparation. La séparation de corps

ne permet pas de demander une prestation compensatoire. En revanche, une pension alimentaire peut être mise en place. En effet, le devoir d’assistance et de secours entre époux, prévu par le

code civil, ne cesse pas. Les époux peuvent conserver le nom de leur partenaire et rester leur héritier en cas de décès, mais ils peuvent aussi en disposer autrement durant la procédure. La

séparation de corps ne dissolvant pas le mariage, il est impossible pour un des époux de se remarier ou de se pacser avant un divorce. À noter également que le devoir de fidélité est en

théorie maintenu, et que l’adultère peut donc justifier un divorce pour faute. ------------------------- Victor LEFEBVRE pour TF1 INFO